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80 816 résultats pour « cessation de fonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007888697

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE

Résumé IA — à vérifier

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007891014

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008003197

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007901977

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007759290

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS | 36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007779719

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS | 36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007805675

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS | 36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836291

Admin. suprême

26 novembre 1993

26 novembre 1993

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS | 36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101189

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

2016 a placé Mme X... sous le régime de la tutelle pour une durée de soixante mois et a désigné l'UDAF des Landes en qualité de tuteur ; que l'instance devant la Cour de cassation, interrompue par la cessation

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833944

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Mlle Catherine X..., demeurant ..., résidence Blaise Pascal appartement 304, Floirac (33270) annulé les décisions des 19 décembre 1983 et 28 février 1984 par lesquelles son directeur a mis fin aux fonctions

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007832995

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS | 16-06-09-01-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT DES AGENTS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833591

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

36-10-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE D'OFFICE | 36-10-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES - INAPTITUDE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834072

Admin. suprême

5 juin 1992

5 juin 1992

- CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007816129

Admin. suprême

3 avril 1992

3 avril 1992

36-10-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE D'OFFICE | 36-10-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES - INAPTITUDE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648988

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE. | 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES - Radiation des cadres

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007759847

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007797063

Admin. suprême

5 novembre 1990

5 novembre 1990

36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007820359

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644017

Admin. suprême

12 novembre 1975

12 novembre 1975

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT -Licenciement d'un auxiliaire.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007839072

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES

Résumé IA — à vérifier