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695 résultats pour « chambre syndicale des artisans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01378

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2324-12 du code du travail, ensemble le protocole préélectoral du 11 avril 2013 ; Attendu,

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS TAXIS

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 17/09201

03/07/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS TAXIS

SIREN 784491698TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/09201

23/03/2021

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Procédures collectives

Association CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS TAXIS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt du projet de répartition — Avis de dépôt du projet de répartition de la liquidation judiciaire simplifiée Articles L 644-3 L644-4 et R644-2 du Code de Commerce établi par Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire ; le projet de répartition établi par Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire, par tout intéressé dans le dé

09/02/2018

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Procédures collectives

Association CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS TAXIS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances articles L.644-3, L.644-4 et R.644-2 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/09201

09/02/2018

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Procédures collectives

L'ASSOCIATION CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT DES HAUTES ALPES- "CAPEB 05"

SIREN 308852912TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 12/00024

09/01/2018

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00735_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

J CM, du syndicat départemental des artisans taxis du Calvados, de M. AD AJ, de la SAS B SASU, de la SARL Vincent AY, de l'EURL Taxi Delatre Frédéric, de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300353

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [...]                                       , dont le siège est [...]                                     , représenté par son syndic

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01053_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Parmi elles, le syndicat national des industries de boulangerie-pâtisserie, le groupement indépendant des terminaux de cuisson et le syndicat des négociants en combustibles et carburants de Lorraine ont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162fdfa3ebbdffcbea6aa98

Appel

15 février 2012

15 février 2012

-condamné la CHAMBRE SYNDICALE ATELIERS D'ART DE FRANCE aux dépens. Vu la déclaration d'appel de Mme [I] [F] reçue au greffe de la Cour le 25 mai 2010'.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007675667

Admin. suprême

28 janvier 1981

28 janvier 1981

NATIONALE DE LA RELIURE GRAVURE-DORURE, ET DE LA FEDERATION NATIONALE DES MAITRES ARTISANS ET PETITES ENTREPRISES DES METIERS GRAPHIQUES SONT REJETEES.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210775

Admin. suprême

9 février 2005

9 février 2005

; l'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA) demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2004 du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions

Source officielle
CC

comm

6079d3589ba5988459c587a3

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

syndicale des pharmaciens du Maine-et-Loire estimant que les pharmacies du département subissaient de la part de la Mutualité de l'Anjou une concurrence illicite, au sens de l'article 36-1 de l'ordonnance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01358

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 avril 2007), que le préfet d'Indre-et-Loire a, par arrêté du 11 septembre

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

66104197c9ea95b316fe1c9e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Une communication est indispensable, il appartient donc au propriétaire de communiquer la nature et la date des travaux prévus au syndic et au conseil syndical ce qui n'a pas été fait pour le lot n°32.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491641.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Par trois requêtes qu'il y a lieu de joindre pour statuer par une même décision, le syndicat Lutte syndicale des taxis, la Fédération nationale du taxi et la Fédération nationale des artisans taxis, ainsi

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67f8af52b5ff6e72c96124f6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

CS25/093 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01196 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJYL Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 6] représenté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88ea4

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

DEBÛ, président et par Mme RIGNAULT, greffier présent lors du prononcé. ****** La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, ci-après la CAPEB NATIONALE, syndicat professionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01501

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

de travail a été transféré le 3 octobre 2007 à la Chambre syndicale des céramistes et ateliers d'art de France ; que la salariée a été licenciée le 3 octobre 2008 pour faute grave ; qu'elle a saisi la

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036743991

Admin. suprême

26 mars 2018

26 mars 2018

C. ; / Quatre représentants désignés par l'Union nationale des syndicats autonomes ; / Un représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire ; / Deux représentants désigné par l'Union syndicale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca33824461c818eee3d4b1

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f707a

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Michel X..., demeurant ... à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de la Chambre syndicale artisanale

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00734_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

H BJ, le syndicat départemental des artisans taxis du Calvados, M. Y AC, la SAS B SASU, la SARL Vincent Rouzin, l'EURL Taxi Delatre Frédéric, M. E BP, la SARL Unipersonnelle PB Taxi, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007669679

Admin. suprême

11 juillet 1980

11 juillet 1980

ELECTORALES DU 23 NOVEMBRE 1977 CONCERNANT LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES METIERS DU NORD REPRESENTANT LE COLLEGE DES ORGANISATIONS SYNDICALES, 2 REJETTE LA PROTESTATION DE M.

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e4f

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle