La MATMUT a été également condamnée à payer à l'Etat Français la somme de 1 623, 90 ç au titre de sa créance en principal outre celle de 449, 97 ç au titre des charges patronales.

2003 au titre de la prime saisonnière d'un versement immédiat de 415, 21 euros, d'un abondement du plan épargne entreprise pour la différence de 1 644, 79 euros auquel s'est ajouté l'équivalent des charges

Sur les demandes de la Villed e [Localité 8] : Il convient bien d’allouer à la ville de [Localité 8] les sommes de : - 4945,70 € (rémunérations servies et charges patronales du 24/4/2019 au 15/6/2019

litige, en vue d'obtenir des défendeurs à l'action le remboursement des salaires et frais médicaux versés par sa Caisse autonome de sécurité sociale pendant l'indisponibilité de Suchon, ainsi que des charges

Les demandes de l'agent judiciaire de l'etat Le tribunal a fait droit aux demandes de L'AGENT JUDICIAIRE DE l'ETAT relatives aux charges patronales supportées pendant la période correspondant à l'arrêt

patronales payées, et qu'il dispose d'un recours personnel concernant les charges patronales.

Seront également écartées les charges patronales non afférentes au salaire maintenu.

REMBOURSEMENT DES SOMMES QU'ELLE AVAIT VERSEES DU FAIT DE L'ACCIDENT, A CONDAMNE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, SUBSTITUE A TERRAILLON, AGENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE, A PAYER A LA SAGI LA TOTALITE DES CHARGES

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe Y... à verser à Raymond Z... la somme de 6 484,70 euros à titre des salaires versés, d'indemnité de licenciement, de charges

X... ainsi que des arrérages de la rente servie, une certaine somme au titre des charges patronales exposées dans le cadre du maintien de salaire dont a bénéficié M.

application de l'article 25 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, des rappels de salaires et de congés payés pour un montant de 793 430,92 francs (hors charges

travail" ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la renonciation de l'intéressé était subordonnée à la condition écrite expresse du paiement intégral par l'employeur de ladite prime assortie des charges

du jugement en ce qu'il l'a condamné au versement d'une somme de 1 800 euros au titre de ce préjudice ; - la somme demandée par le ministre des armées au titre des indemnités journalières et des charges

l'arrêt, après avoir relevé que l'accord du 6 décembre 1996, d'une durée initiale de trois ans prolongée, par avenants, jusqu'au 31 décembre 2003, stipulait que la non-application des réductions de charges

A... et son civilement responsable des charges patronales qu'il a supportées à savoir 7 502,85 francs ; "alors que la cour d'appel qui constate dans ses motifs que l'Etat dispose du droit de se faire

Z... ; Que ce dernier s'est vu attribuer une rémunération brute calculée en prenant en compte certains paramètres, dont les charges patronales portées au débit du compte d'exploitation personnel ;

Vivien a régulièrement relevé appel du jugement rendu le 23 juillet 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres qui a : - dit qu'il ne pouvait bénéficier de l'exonération des charges

ophtalmologiste, a embauché un salarié dans les douze mois ayant précédé le recrutement par ce praticien d'une secrétaire personnelle ; que l'URSSAF lui ayant refusé le bénéfice de l'exonération des charges