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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a2173c549ea05a7cd2c0c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Elle a été promue aux fonctions de caissière étagère à compter du 1er février 2000, puis de cheffe de groupe le 24 novembre 2008.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400486_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
attaché principal depuis le 31 décembre 2016, exerçait, du 1er janvier 2012 au 23 avril 2023, les fonctions de directeur des ressources humaines du SDIS de La Réunion, puis à compter du 24 avril 2023, de chef
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400131_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision prise par le chef de groupement de
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c260
23 juin 1988
23 juin 1988
. ; " aux motifs que " s'il est vrai que, pour accomplir l'infraction dont il s'est rendu coupable, Pierre X..., chef de groupe technico-commercial à la société Moiroud, a, utilisé, au lieu et au temps
Source officielle1ère Chambre
DTA_1701003_20230216
16 février 2023
16 février 2023
et de secours de la Guyane a tardé à exécuter le jugement alors qu'il aurait pu l'exécution immédiatement dès lors que dès le 12 avril 2019, il a publié un avis de vacance de poste pour le poste de chef
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efdbe
13 juillet 1989
13 juillet 1989
des indemnités de rupture, la cour d'appel a totalement privé sa décision de motif, violant ce faisant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que de seconde part, le fait pour un chef
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b8
3 juin 2014
3 juin 2014
Par courrier du 21 septembre 2010, il a fait connaître à son employeur qu'il estimait réaliser en fait un travail correspondant à un emploi de " chef de groupe " ou projeteur 3 correspondant à la position
Source officiellesoc
6079b1559ba5988459c519c7
11 octobre 1990
11 octobre 1990
10 mars 1972 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X... embauchée par la société des Bazars de l'école militaire le 21 août 1951 par contrat verbal en qualité de chef
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52af0
6 février 2001
6 février 2001
X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement de rappel de salaires alors, selon le moyen, qu'il a informé son chef de groupe de sa position de non-gréviste ; que, du 1er au
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2200427_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens, la décision du 8 novembre du chef du groupement de soutien de base de défense (GSBdD) d'Ile-de-France refusant
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52eac
12 février 2002
12 février 2002
X... a été engagé le 16 mai 1983 par la société Paredes en qualité de représentant ; que le 10 février 1996, il a refusé la proposition de l'employeur de quitter ses fonctions de chef de groupe pour prendre
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f758
22 février 1979
22 février 1979
après-vente avec une rémunération distincte, devaient se conformer aux instructions générales de la société, notamment quant à la participation aux stages de formation, aux réunions organisées par les chefs
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4faf6
28 novembre 1979
28 novembre 1979
L'ARTICLE L. 513-1 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE SERGE X..., EMPLOYE DE L'ETABLISSEMENT D'AQUITAINE DE LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE EN QUALITE DE CHEF
Source officiellesoc
6079b10f9ba5988459c5117f
18 février 1988
18 février 1988
X..., qui avait été engagé le 2 novembre 1978 en qualité de chef de groupe de l'automarché exploité par la société Léon Brousse, a été licencié le 13 mai 1982 ;.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163c2b51a5f0a71dc3c9111
27 mai 2010
27 mai 2010
À compter du janvier 2002, elle a travaillé pour la société Groupe Express Expansion en qualité de chef de groupe, statut cadre, classée 'cadre de responsabilité', catégorie 13.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162be9499b588421c5e38fc
30 octobre 2012
30 octobre 2012
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES : Aux termes d'une lettre d'embauche du 17 novembre 2000, avec effet au 16 février 2001, Mme [L] [O] a été recrutée par la société AUDIT & DIAGNOSTIC en qualité de chef
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2304351_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, promu brigadier-chef le 1er juillet 2014, exerce les fonctions de chef du groupe de lutte contre la délinquance routière au sein de la CRS autoroutière du Nord-Pas-de-Calais au titre desquelles il encadre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206481_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B est ingénieur civil de la défense, au sein du ministère des armées, affecté au poste d'adjoint au chef de groupement de la 14ème base de soutien du matériel du site de Bruz (Ille-et-Vilaine), depuis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61635de1683f470e3416dc17
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Au cours de sa carrière, il devait accéder au poste de chef de groupe agent de sécurité niveau 3 coefficient 305.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400419_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision prise par le chef de groupement de
Source officiellePage 7 sur 2862