contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule d'occasion et l'a condamné de ce chef

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Louis Y... du chef de tromperie ;

[D] [B] et [H] [J] des fins de la poursuite du chef de travail dissimulé ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 février 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 11 octobre 1994, qui, après sa relaxe définitive du chef de tentative d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ;

de cassation, pris de la violation des articles 408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 575, alinéa 2-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à un chef

le biais de ses sociétés "Activia" ou "X...", lesquelles importaient de la marchandise auprès du même fournisseur hollandais "Goedegebuur", à un prix supérieur à celui dont il bénéficiait pour ses achats

C D, ingénieur en chef de l'armement affecté depuis le 1er septembre 2012 en qualité d'autorité signataire de marchés au service centralisé des achats de la direction des opérations au sein de la direction

Le 5 juillet 2013, ce dernier a ouvert une information des chefs d'abus de confiance et escroquerie. 13. M.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 octobre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef

; que, s'agissant des acheteurs non membres d'un comité d'entreprise, la société consentait des avantages dits "remises de fidélité" en fonction du montant cumulé de leurs achats soit plus précisément

une cause déterminante de la transaction ; qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions d'appel de Gilles X..., qui faisait notamment valoir que les agneaux achetés et élevés par lui répondaient

X... de ce chef ; que s'agissant de l'achat du clocher de la [...] en Juillet 1997, il résulte des nombreuses vérifications effectuées par le magistrat instructeur sur l'origine des sommes de 85 000 000

X..., engagé le 27 mars 1985 en qualité de gestionnaire boucher-charcutier par la société Saint-Diedis, a été licencié pour faute lourde le 20 octobre 1987 ; qu'il lui était reproché d'avoir acheté pour

Monsieur X... a conclu un contrat de travail avec la société DTP TERRASSEMENT, filiale du groupe BOUYGUES, le 24 janvier 2007 à effet du 1er mars 2007, avec reprise d'ancienneté, en qualité de " chef de

couvre donc la réparation à laquelle peut contractuellement prétendre l'assurée au titre de ses frais de réinstallation ; que c'est à juste titre que le tribunal de commerce a rejeté sa demande de ce chef

W..., qui ayant procuration sur ce compte en banque, a procédé à ces prélèvements, a été condamné du chef d'abus de confiance pour ces faits et n'en a pas relevé appel ; que M. D...

121-1 du Code pénal, L. 122-8 et L. 122-9 du Code de la consommation, 2, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a pénalement condamné le prévenu du chef

étaient à la charge financière finale de la société [5] et a néanmoins considéré que le chef de redressement n° 8 « avantage en nature: challenge [5] » était justifié pour la raison que les bons d'achat

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Jean B..., Brice B..., Pierre C..., Yves Z..., Pierre X..., Jean Y..., notamment des chefs