X..., assuré auprès de la société Generali France assurances (l'assureur), venue aux droits de La Concorde, a été cambriolé dans la nuit du 5 au 6 octobre 1993 ; que M. X...

: Vu l'article L. 121-1 du Code des assurances ; Attendu qu'aux termes de ce texte, dans les assurances relatives aux biens, l'indemnité due par l'assureur ne peut pas dépasser la valeur de la chose

deux branches : Vu l'article L. 113-1, alinéa 2, du Code des assurances ; Attendu que, pour rejeter la demande des époux A..., l'arrêt attaqué, après avoir affirmé que "si le dommage affectant la chose

entreprises d'assurances tenues à un titre quelconque à indemniser les dommages à un véhicule dont un rapport d'expertise fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à la valeur de la chose

Madame [D] s'est adjoint les services du cabinet OUDINEX en qualité d'expert d'assuré. Dans le cadre de l'expertise amiable, les dommages ont été évalués à la somme de 458.828.24 euros.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1991), que la société Sogebor, assurée par la compagnie Abeille Paix, a, pour le vendre en cours de travaux, fait rénover, en 1980, un immeuble sous la

de la société Tramier ont été endommagés à la suite de l'inondation du 22 septembre 1992, déclarée catastrophe naturelle de Vaison-La-Romaine par arrêté du 13 octobre 1992 ; que la société Tramier, assurée

Mutuelle reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 janvier 1987) d'avoir fait droit à la demande de la SCP, alors, selon le moyen, d'une part, que s'il résulte des estimations que la valeur de la chose

[K] [L] 2.061,51 euros en réparation des dommages causés au véhicule de l'assuré. 1°) ALORS QU'aux termes de l'article L.121-1 du code des assurances, l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut

Attendu qu'en se déterminant ainsi alors que, dans les conditions particulières du contrat d'assurance, il était précisé que l'assureur s'engageait à accepter de garantir les augmentations que l'assuré

, sans avoir à démontrer sa qualité de propriétaire de la chose assurée ; dès lors l'assureur en l'indemnisant, ne fait qu'exécuter l'obligation dont il est tenu envers elle ; qu'en considérant que les

, la chose assurée ou le prix de la revente de celle-ci lorsqu'elle estime que l'origine des fonds ayant servi à l'acquisition de la chose lui paraît douteuse.

réservée à la personne ayant intérêt à la conservation de la chose assurée, laquelle ne se confond donc pas avec celle de souscripteur, l’assuré devant être titulaire d’un droit né du contrat, ce qui

droit propre et direct au bénéfice de l'assurance, ne modifie pas pour autant l'objet du contrat d'assurance, destiné à couvrir, d'abord, la responsabilité du dépositaire, et de façon subsidiaire, la chose

*Sur l'obligation à garantie de la société THELEM Assurances : En vertu de l'article L 121 ' 10 du code des assurances, 'en cas d'aliénation de la chose assurée, l'assurance continue de plein droit

A JUSTEMENT ESTIME QUE, DANS UNE ASSURANCE DE CHOSE, TELLE QUE L'ASSURANCE-INCENDIE, LA FAUTE INTENTIONNELLE DEVAIT S'APPRECIER A L'EGARD DE L'ASSUREUR ET QUE, DES LORS QUE LE DOMMAGE AFFECTANT LA CHOSE

Attendu que, le 13 février 1984, Mme X... a assuré auprès de la MACIF un véhicule automobile appartenant à M.

A..., elle était tenue à indemniser son assuré pour la totalité de son dommage en l'occurrence la réparation des dégâts y compris le montant de la TVA afférente aux travaux ; que le fait que Françoise