d'indemnité compensatrice de congés payés, - condamné in solidum les sociétés [X] Zanati Avocats et Mandin-Angrand Avocats à verser à Mme [Z] la somme de 4 000 euros de dommages-intérêts au titre des circonstances

Sur la demande de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire Le licenciement peut causer au salarié un préjudice distinct de celui lié à la perte de son emploi, en raison des circonstances brutales

et, statuant à nouveau, condamner la SARL Desclée De Brouwer à lui payer les sommes indemnitaires de : - 132'195,60 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 22'032,60 € pour circonstances

D) Sur la demande de dommages-intérêts pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement M.

Sur les circonstances brutales et vexatoires de la rupture Mme [Y] fait valoir au soutien de sa demande de dommages-intérêts à ce titre que les circonstances de son licenciement ont été très attentatoires

, 13 404 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, 13 404 euros à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, 4 468 euros au titre de dommages et intérêts pour circonstances

de son licenciement lui ont nécessairement causé un préjudice ; Qu'en statuant ainsi, alors que la salariée, qui n'invoquait pas les circonstances brutales de la rupture, ne formulait devant elle aucune

intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, de dommages et intérêts en réparation de son préjudice résultant des circonstances

pour pouvoir réfléchir à sa situation de manière sereine ; qu'elle ne peut, dès lors, ni prétendre avoir été, de manière autoritaire, consignée à son domicile ni invoquer un préjudice au titre des circonstances

Pour autant, elle ne développe aucun élément pertinent tendant à caractériser des circonstances brutales ou vexatoires au moment du prononcé du licenciement, alors que sa demande tend à l'octroi de dommages

code du travail, - vu l'article 1240 du code civil, - vu l'article L.1222-1 et L.4121-1 du code du travail, - dire et juger que la rupture de son contrat de travail est intervenue dans des circonstances

code du travail, - vu l'article 1240 du code civil, - vu l'article L.1222-1 et L.4121-1 du code du travail, - dire et juger que la rupture de son contrat de travail est intervenue dans des circonstances

code du travail, - vu l'article 1240 du code civil, - vu l'article L.1222-1 et L.4121-1 du code du travail, - dire et juger que la rupture de son contrat de travail est intervenue dans des circonstances

- Sur les dommages-intérêts pour circonstances brutales et vexatoires ayant entouré le licenciement : Les premiers juges ont accueilli Madame [V] [Z] épouse [Y] en sa demande de dommages-intérêts

circonstances brutales et vexatoires, - ordonné à la société INITIAL de remettre à Monsieur [B] [T] les documents de fin de contrat rectifiés, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter

brutales et vexatoires de la rupture du contrat de travail : - juger que la rupture de son contrat de travail est intervenue dans des circonstances brutales et vexatoires, et qu'il en a résulté un préjudice

salaire pour heures supplémentaires, indemnité pour travail dissimulé, dommages et intérêts pour manquement à l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail et dommages et intérêts pour circonstances

l'article L1235-4 du code du travail - En tout état de cause, - condamner la société Faurecia Sièges d'Automobiles à lui verser une indemnité de 20.000 € en réparation du préjudice résultant des circonstances

L'appelante réclame par ailleurs de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires de la mise à pied, et du licenciement, sans cependant expliquer en quoi les circonstances

S'agissant de la demande de dommages-intérêts pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement, étant tout d'abord observé que la cour a fait droit à la demande du salarié aux fins de voir prononcer