Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité concernant le procès-verbal de l'inspection du travail du 30 août 2017, a infirmé le jugement ayant renvoyé la prévenue des

administrative de cet établissement pour une durée d'un mois en raison de faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique impliquant ses clients et pour des faits en relation avec un accident de la circulation

En effet, si Monsieur [W] - qui est un ancien salarié de notre entreprise - a été victime d'un accident de la circulation dans la nuit du 19 au 20 février 2019, à aucun moment, nous n'avons été informés

Y..., en état d'ébriété, traversait, de nuit, dans une zone non éclairée, un boulevard à double sens de circulation séparé par un terre-plein central, en dehors d'un passage protégé et à proximité d'un

485, 575, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que le point de choc entre le véhicule Peugeot 505 et le poids lourd ne s'était pas situé dans le couloir de circulation

B..., qui circulait de nuit sur une autoroute à un endroit où la double chaussée avait été réduite en raison de travaux, à une voie de circulation dans chaque sens matérialisée par des "cônes de Lübeck

non éclairée en négligeant le bas-côté praticable, sans signaler sa présence par un moyen quelconque cependant qu'il empruntait une route à grande circulation, qu'il a pris le risque inconsidéré de ne

Y..., traversant à pied, de nuit, par temps de pluie, une autoroute, a été heurté par l'automobile de M. X... ; que, blessé, M. Y... a demandé à M.

à la circulation publique, a condamné MM.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 octobre 2005), que dans la nuit

s'il est vrai qu'ils n'ont pu le rattraper, il ressort clairement de leurs déclarations, que seuls 150 à 200 mètres les séparaient de son véhicule ; qu'il est impossible que, circulant en pleine nuit

[V] n'est pas impliqué dans l'accident de la circulation, - déclarer que le véhicule conduit par M. [N] n'est pas impliqué dans l'accident de la circulation, - débouter la MACSF, M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 juin 2001), que Saïd X..., alors que, fuyant une patrouille de police, il traversait de nuit

du véhicule conduit par Sylvie Y... et que celle-ci avait, avant le choc, circulé sur le talus droit sur une distance de 27 mètres ; que hormis ses dénégations, le prévenu ne produit aucun élément de

transport, sans motif légitime, d'arme, munitions ou de leurs éléments de catégorie 4, faux dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité ; "aux motifs que "sur la nullité

des conséquences dommageables de l'accident ; qu'appelée en intervention forcée, ainsi que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), la société Prudence créole a soulevé la nullité

, du rejet de la fin de non-recevoir tirée de la prescription biennale, de l'absence de renonciation à se prévaloir de la nullité du contrat d'assurance, ainsi que de la nullité du contrat, c'est par des

sens de la circulation; que le passager de la voiture a été blessé; que le tribunal correctionnel qui a condamné M.