Bois et Débits demande l'annulation du jugement dont appel, au motif qu'aucune citation préalable ne lui aurait été délivrée conformément à l'article 388 du Code de procédure pénale alors qu'elle n'a pas

directe, que seules les sociétés de producteurs, à l'exclusion des sociétés d'édition vidéo, pouvaient se prévaloir d'un préjudice découlant directement du délit susvisé et que, par conséquent, les secondes

.., a été déclarée coupable d'avoir commis le délit de menaces de mort matérialisées par des écrits et réitérées ; "aux motifs que le 1er janvier 1995, un cabanon appartenant à Geneviève Z..., directrice

de la part de Jérémie B..., Alexis Z... et Patrice A... le 16 septembre 2003, qu'il a poursuivis sur citation directe ; que l'examen minutieux de sa déclaration d'appel, en date du 20 janvier 2004, ne

Code civil dans les conclusions d'appel de Jean-Claude Y... est sans incidence sur la recevabilité de son action civile dès lors que celle-ci est liée à l'action publique mise en mouvement par la citation

d'identité bancaire, en rendant visite aux fournisseurs pour leur donner confiance par une "bonne présentation", éventuellement en se faisant accompagner par des tiers dont la présence accréditait ses dires

A... pour des faits délictuels de violence volontaires n'ayant pas entraîné une ITT supérieure à huit jours sur la personne de Mme B..., avec cette circonstance que les faits ont été commis sur une victime

Abeberrry, directeur de publication du journal Enbata, ainsi que la SARL Imprimerie du Labourd, comme civilement responsable, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, à raison d'une part

un hématome à l'oeil gauche entraînant une incapacité de travail de deux jours constatée par certificat médical ; que, devant le tribunal correctionnel devant lequel Christian Y... avait été cité directement

directement des agissements de M.

directes, soulevée par le prévenu ; " aux motifs que Bernard X..., qui fait grief aux citations de ne pas énumérer précisément les jeux ou les concours visés par la prévention, ne pouvait se méprendre

au seul préjudice de la société JK et associés, il appartenait à Jacques Y... s'il s'y croyait fondé de relever appel de ce jugement en ce qui concerne les vols dont il se déclarait personnellement victime

[F] a fait citer directement M.

"; que ces déclarations, dont la teneur est occultée par la cour d'appel, sont directement dirigées contre Michel X..., maire en exercice, censé couvrir et participer à l'emprise mafieuse de la ville

et ne pas passer par le CACE dont la procédure était plus lente ; de même que, le fait d'avoir accepté de faire un virement direct, dans le cadre de la vente H..., sur un compte ouvert dans une autre

victime de ce délit d'entrave, en sa constitution de partie civile ; que la Cour dispose des éléments d'appréciation pour fixer à 1 000 euros le montant du préjudice subi par la partie civile à la suite

pour qualifier celui qui s'en prétend victime ; qu'en affirmant, pour retenir M.

Y... en mesure d'exercer sa mission quant aux objets dont il a dressé la liste non contradictoirement établie et officialisée par un constat d'huissier de justice postérieurement à la citation saisissant

date du 20 avril 2001 ; que l'adresse mentionnée dans l'acte d'appel est : "... 13008 Marseille" ; que l'huissier qui a tenté, le 18 novembre 2003, de délivrer au prévenu, à cette adresse, une citation