s'est engagée unilatéralement à vendre à Monsieur [N] [M], pour un prix de 131. 000 euros, un terrain situé à [Localité 2] (Var), par acte du 9 octobre 2012, valable jusqu'au 30 mai 2013, prévoyant une clause

circonstance qu'elle ait indiqué dans son offre les différences existantes entre ledit échantillon et les caractéristiques du produit telles que décrites dans son mémoire technique est sans incidence ; - la clause

B... conteste les fautes retenues à son encontre par les premiers juges, en rappelant, ce dont ces derniers ont d'ailleurs pris acte, que l'acte de cession n'incluait pas de clause de substitution de caution

; qu'en disant que l'acte de substitution était inopposable aux consorts X...dès lors que ceux-ci n'avaient en aucune manière manifesté leur volonté de renoncer au bénéfice des termes stricts de la clause

Il résulte de la lecture d'un échange de message entre eux qu'au départ, l'agence avait omis d'insérer une clause de substitution dans le contrat, mais elle a immédiatement rectifié cette omission et le

profit du bénéficiaire qui a renoncé à s'en prévaloir ; - la société Desvarieux solaire services a été valablement substituée dans les droits de la société Energy caraïbes, en application de la clause

Z..., de la clause de substitution de garantie donnée par M. X... à la banque celle de M.

recueillir la succession de sa soeur, contre la volonté claire et précise, manifestée par cette dernière, de limiter les droits de l'intéressée à un legs particulier, la cour d'appel a dénaturé les clauses

[N] [E] un local meublé à usage hôtelier dans l'ensemble immobilier '[Adresse 12]' situé à [Localité 8], (Guadeloupe), lieudit [Localité 9], ledit acte prévoyant une clause de substitution au bénéfice

[D] ; - juger que la clause de substitution de cautionnement l'acte de cession de parts sociales en date du 22 août 2019 est de nul effet ; En conséquence, - rejeter la demande de garantie sollicitée

acquéreur ne pouvant faire obstacle à l'action directe de l'acquéreur final contre le vendeur originaire, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche relative à l'existence d'une clause

En ce qui concerne la société Docks Marines, l'obligation personnelle de la SC [G] ne pouvait être transmise par une clause de substitution dès lors que le pacte de préférence vise exclusivement la SC

D... un accord aux termes duquel ceux-ci se sont engagés à consentir à la première, sous différentes conditions suspensives, une promesse de vente portant sur un bien immobilier, avec faculté de substitution

A titre très subsidiaire, ils demandent la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a dit qu'une clause prévoyant la faculté de substitution dans le délai d'un mois d'un indivisaire à l'adjudicataire

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

financement nécessaire ce qui révèle le manque de sérieux de ce projet et fait peser un doute de même nature sur la réalité des diligences de la SCI débitrice qui l'ont conduite à proposer de faire jouer la clause

Le contrat stipule une clause de substitution, à l'article 12 par laquelle : « le maître d'ouvrage se réserve le droit de se substituer, pour la réalisation de tout ou partie de cette opération, toute

acceptant par avance cette substitution.