Parallèlement, par déclaration au greffe du 15 mars 2023, la société BLI a formé un recours contre l'ordonnance du juge-commissaire.

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Claude X... est entré en collision avec deux autres véhicules ; qu'il a été tué dans cet accident tandis que son passager, M.

X... et de le condamner à lui payer la somme de 291 000 euros ; Mais attendu que pour déclarer cette clause non opposable à M.

- cette clause de déchéance est mentionnée dans la police d’assurance en caractères gras apparents, en couleur bleue qui la détache du reste des mentions ; - elle figure au chapitre « La déclaration du

Claude K..., demeurant ... (Moselle), 26°) M. Jean-Claude T..., demeurant ... (Moselle), 27°) Mme Marie-Antoinette P..., demeurant ... (Moselle), 28°) Mme Nicole XT..., demeurant ...

du plan de prévention des risques naturels (PPRN) applicable sur le territoire de la commune ; - il repose sur des erreurs de fait dès lors, d'une part, qu'il n'existe aucun bâtiment classé ou site

des trames verte et bleue et des zones humides du clos aux Renards et de la fontaine de la rue du Moulin et de mettre à la charge de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris une somme

greffière, le 10 juillet 2025 : EXPOSE DU LITIGE Selon une ordonnance de référé en date du 12 mai 2025, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - constaté l'acquisition de la clause

- débouter le garage Claude Fournis Automobile de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - réserver les dépens.

T... et Mme J... la somme de 15 000 euros au titre de la clause pénale et d'AVOIR débouté M.

 » estimée en cumulant leur valeur d'achat.

que : - la séquence de type 2 identifiée entre le n°95 et le n°161 du boulevard des Poilus comporte des bâtiments hétérogènes et ne présente pas d'intérêt culturel, historique ou paysager et le classement

alors que sa résistance est finalement injustifiée ; que, dans ces conditions, il est mal venu de vouloir limiter la réparation par application d'un coefficient de vétusté au motif que l'indemnité en valeur

Enfin, la notice précise également la couleur du sous-bassement qui n'est pas bleu ou jaune mais gris perle.

, disposant d'une façade de seize mètres sur la rue Anatole France, asphalté accueillant une aire de station automatique de lavage automobile à l'enseigne « Hypromat » et « L'Eléphant bleu

Que la société SAS BLEU JOUR a entrepris des efforts de restructuration et met en place de nouveaux produits.