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5 504 résultats pour « client prospecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

627df67f0d41e0057d43e088

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

résiliation du contrat d'agent en transférant des contrats au bénéfice de la société Domasud, -après la résiliation du contrat d'agent commercial, la société Natma a continué à intervenir auprès des clients

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ebf2433dbb51e84207fc

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

[H] avait la charge de prospecter, affirme que ses commerciaux démarchaient déjà depuis longtemps les clients prospectés par M. [H], tel M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4410fe25450008314dec

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

devait atteindre un certain chiffre d'affaires chaque mois de l'exercice débutant en février, et qu'il avait le bénéfice durant plusieurs mois glissants du chiffre d'affaires réalisé sur les nouveaux clients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10043

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Cet examen a révélé que vous transfériez fréquemment à votre épouse par email des invitations à des réunions ou événements concernant des clients ou prospects de PRESTWICK CHEMICAL, qui vous sont adressés

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d97

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

)'; ' effectuer le suivi pédagogique et administratif des stagiaires et des élèves, établir le bilan de la formation'; ' promouvoir l'offre de formation auprès de clients, prospects et développer les

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d9b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

)'; ' effectuer le suivi pédagogique et administratif des stagiaires et des élèves, établir le bilan de la formation'; ' promouvoir l'offre de formation auprès de clients, prospects et développer les

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d9d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

)'; ' effectuer le suivi pédagogique et administratif des stagiaires et des élèves, établir le bilan de la formation'; ' promouvoir l'offre de formation auprès de clients, prospects et développer les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caa73c369c7f7499708b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

particulièrement difficile à laquelle il (était) confronté depuis le 01/04/17" et a précisé que 'RFR a changé de Strategic commerciale au 01/04/17 concernant le canal des Grands Comptes et le portefeuille clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef4

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

L'agent immobilier à qui avait été confié le mandat d'entremise explique qu'il a présenté le bien à trente et un clients potentiels, qu'en l'absence de système de chauffage, il n'a pu réaliser des visites

Source officielle
CC

comm

613723a4cd5801467740c653

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Z... et F..., ont démissionné et créé une société concurrente dénommée BL associés (société BL) ; que se plaignant de la concurrence déloyale par débauchage, détournement de clientèle, parasitisme, confusion

Source officielle
CA

18e Chambre

603308a3ce9fa77af7a7f7ea

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

du département du [Localité 3] prospectés par celui-ci, le fait qu'un usage a été relevé par le conseil de prud'hommes s'agissant d'une exclusivité territoriale sur le département des [Localité 1] et

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, numéro de téléphone, etc.) et, dès lors, le rapprochement fait par l'huissier et l'expert informatique reflète exactement leur mission, à savoir rapprocher les clients et prospects communs ; * que les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00085

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

X... des obligations détaillées et applicables de bout en bout dans les relations avec les clients, renforcées ensuite par des instructions tout aussi détaillées, que, transformé en simple agent d'exécution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10543

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

personnel appellent le cabinet ou qu'ils, soient, pour certains déjà clients pour une autre entité, caractérisent la constitution du délit de détournement de clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034be4d8a795ba9932ae96b

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Comment expliquer que la première citée soit cliente et pas la deuxième, alors que vous avez effectué une mission sociale à son profit sans qu'elle soit dans notre portefeuille de clientèle. .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949ec

Appel

27 août 2020

27 août 2020

N..., par ailleurs délégué du personnel, d'un manque de direction et de cohésion d'équipe en estimant nécessaire de mettre en place des secteurs avec répartition des clients prospects, de définir ce qu'était

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb52e6a8e4f13ca6063

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

; - une méthode de vente commune : S'Energy; - des différents événements mis en place au sein de la délégation régionale pour lesquels vous avez participé à deux reprises, en invitant seulement 4 clients

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032ba3c60c1493126147ae0

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

chirurgicaux et orthopédiques, et la société Biomet France ont conclu un contrat dénommé 'contrat d'agent d'affaires' pour une durée indéterminée, consistant, pour la société EIC en la recherche de clients

Source officielle
CA

9e Chambre C

60343773d55acc28b2f7aa8f

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Je travaille régulièrement au siège social de l'entreprise ainsi que chez les clients . Je suis parfois amené à utiliser le logiciel de l'agence IMMODUPALAIS .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01004

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

avoir remporté le trophée de la meilleure contribution au groupe et apport de contacts le 7 décembre 2007, faisait valoir qu'en réalité la liste des clients de 2007 comprenait 38 noms et 30 noms de clients

Source officielle

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