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28 588 résultats pour « coefficient 200 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

64d32c93ab0b21d969c834b3

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Selon avenant du 3 mars 2014, ses fonctions ont été modifiées en technicienne qualifiée 2ème degré, niveau D1, coefficient 200.

Source officielle

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CA

11e chambre

64422a1dd2fa6fd0f804068a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

fonctions exécutées par le salarié relevant, tel que cela résulte de l'examen de l'ensemble des éléments produits, dont les éléments énoncés ci-dessus, de l'emploi de chef d'exploitation logistique, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8ffff

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

; qu'en tout état de cause, à supposer même qu'elle ait pu, au regard des tâches qu'elle accomplissait, prétendre être classée au niveau IV coefficient 200 qui vise l'emploi de collaborateur responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01745

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

L... ; qu'il résulte des pièces versées au débat que ce dernier a été engagé le 21 novembre 1994, en qualité de coordinateur vente-logistique position agent de maîtrise coefficient 200 ; qu'il a été nommé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a8

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

SA SGS MONITORING dont l'activité principale est la vente et l'exécution de prestations de vérification des importations pour de nombreux pays étrangers, en qualité d'analyste annexe 3 - groupe 6 coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65b36b088c0355000835f63c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[H] [G] a été embauché par la SARL Maisons.com le 1er avril 2019, par contrat à durée indéterminée, en qualité d'attaché commercial, niveau 1, position 1, coefficient 200.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86275

Appel

26 février 2002

26 février 2002

ARRET N° R.G : 01/01237 Conseil de prud'hommes beziers 24 juillet 2001 Commerce S.A. AUCHAN C/ X... AD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 26 FEVRIER 2002 APPELANTE : S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02172

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

et au coefficient attribué au salarié, que celui-ci ne justifiait donc pas qu'il n'était pas pleinement rempli de ses droits en termes de rémunération à compter du 1er mars 2002 ; Qu'en statuant par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60355d27859414854c91f24f

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

[D] produit notamment: - relevés de piges de mars à décembre 1999, de janvier à mars 2000 et de mai à décembre 2000 puis les relevés de pige mensuelle sur les années 2000 à 2002 2003 2004 2005 2006

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02386

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

d'agent administratif coefficient 200 ETAM, sans période d'essai et avec maintien de l'ancienneté ; que, faisant valoir que la transaction n'avait pas été exécutée en totalité, Mme X... a saisi le conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60354da469dd9776bacee6c9

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

au sein de l'AFP, Monsieur [Z] [F] aurait dû être classé à compter du 1er juillet 2013 reporter 3ème échelon coefficient 200.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9219b

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Gérard X... ont signé un avenant au contrat " nouvelles embauches " conclu le 2 janvier 2006 aux termes duquel le salarié se voyait confier les fonctions d'" assistant commercial " position 1. 1, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15568c64efa9ee8f9671

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

R... a été embauché depuis le 6 décembre 2004 en contrat de mission puis selon contrat à durée indéterminée par la société RENAULT TRUCKS sur le site de BOURG EN BRESSE, en qualité d'ouvrier professionnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035f588a235e55b0e5a9591

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

la qualification professionnelle de technicien qualifié 2ème degré, niveau D1, coefficient 200, pendant une durée minimale de 200 heures par an d'actes de formation (AF) + 39 % de temps de préparation

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04346cdc6046d47ccd96d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A compter d'avril 2022, les bulletins de salaire ont mentionné un coefficient 200, niveau 4, statut agent de maîtrise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87417

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

C/ ASSOCIATION DE GESTION DU CORPS SANITAIRE APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes LYON du 06 Octobre 2000 RG : 199901363 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2004 APPELANT :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87418

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

C/ ASSOCIATION DE GESTION DU CORPS SANITAIRE APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes LYON du 06 Octobre 2000 RG : 199901363 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2004 APPELANT :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616396465fe465b53b77f51a

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

qu'il est constant que [P] [H] a été embauchée à compter du 8 septembre1997 par contrat de travail à durée déterminée devenu à durée indéterminée à temps partiel en qualité de formatrice, niveau D1 coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00527

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

des coefficients 205 et 220, le second des coefficients 220 et 235 de la grille de classifications de 1979, ont été classés au coefficient 800 ; que Mmes Y..., Z..., A...et B..., MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61632b2a81886c8c1bac96fb

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

date , en qualité de chef d'atelier relevant de la catégorie haute maîtrise groupe 6 coefficient 200, moyennant un salaire mensuel brut forfaitaire de 2 400 € pour 218 jours de travail par année civile

Source officielle