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9 150 résultats pour « coefficient d'augmentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01690

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

la grille des emplois de l'avenant ingénieurs et cadres de la convention collective applicable, et au salaire de base mensuel brut de 1.805 francs ; qu'en janvier 1968, son coefficient est augmenté à 355

Source officielle

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CC

comm

61372352cd580146774083f3

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

importés d'autres Etats membres, il ressort des termes mêmes de cette décision qu'il appartient au juge de l'impôt de vérifier que l'augmentation du coefficient de progressivité n'a pas l'effet qui rendrait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b5

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

logistique, le coefficient 100L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a26d

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Patrice Y... est demeuré bloqué de mai 1990 à juillet 2001, date à laquelle il a accédé à la classification IV, coefficient 285, avec augmentation de 420F dans le cadre de décisions prises par la direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02220

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de tels salariés, aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues dans l'entreprise. 7.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603770da208acb4d1879d540

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

acquises, 250 après validation par la hiérarchie de toutes les compétences requises à la tenue du poste de responsable de zone à atmosphère contrôlée), l'augmentation de coefficient s'accompagnant d'une

Source officielle
CC

soc

6137266dcd580146774257be

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

, qu'en octobre 1997 21,7 % des compagnons n'ont pas été augmentés, qu'en avril 1998, 18,60 % des compagnons n'ont pas été augmentés, qu'en octobre 1998, 6,46 % des compagnons n'ont pas été augmentés,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01285

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[H], [A] et [Y] font grief aux arrêts de condamner la société à les reclasser à un certain coefficient à compter du 1er août 2015 et à leur payer, à compter de cette date, un certain salaire brut mensuel

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CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d1

Appel

5 novembre 2004

5 novembre 2004

La Société GEFISERVICES fixait à 19.262 francs la rémunération de Madame X... sur 14,5 mois et lui attribuait comme classification A.F.P., la classe 6, position cadre, au coefficient 750 augmenté de points

Source officielle
CC

soc

61372681cd580146774261a5

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

X... le 26 septembre 1994, ce dernier ne pouvant bénéficier à cette date du coefficient 264 mais seulement de l'augmentation progressive visée à l'article 5 de l'avenant, et avait renvoyé à une pièce n

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01275

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

en 2010, 2012 et 2014 sans préciser s'il s'agissait d'augmentations individuelles ou d'augmentations collectives, alors que le salarié avait soutenu que la discrimination résidait dans l'absence d'augmentation

Source officielle
CC

comm

61372342cd580146774077b4

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

importés d'autres Etats membres, il ressort des termes mêmes de cette décision qu'il appartient au juge de l'impôt de vérifier que l'augmentation du coefficient de progressivité n'a pas l'effet qui rendrait

Source officielle
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comm

6137234dcd58014677408083

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

importés d'autres Etats membres, il ressort des termes mêmes de cette décision qu'il appartient au juge de l'impôt de vérifier que l'augmentation du coefficient de progressivité n' pas l'effet qui rendrait

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comm

61372351cd58014677408382

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

importés d'autres Etats membres, il ressort des termes mêmes de cette décision qu'il appartient au juge de l'impôt de vérifier que l'augmentation du coefficient de progressivité n'a pas l'effet qui rendrait

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comm

6137208acd580146773eb636

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

importés d'autres Etats membres, il ressort des termes mêmes de cette décision qu'il appartient au juge de l'impôt de vérifier que l'augmentation du coefficient de progressivité n'a pas l'effet qui rendrait

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comm

61372361cd58014677409057

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

du coefficient de progressivité au-delà du seuil du 18 chevaux, dès lors, que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale, par rapport à celle des

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comm

61372351cd58014677408381

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

importés d'autres Etats membres, il ressort des termes mêmes de cette décision qu'il appartient au juge de l'impôt de vérifier que l'augmentation du coefficient de progressivité n'a pas l'effet qui rendrait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00007

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

refus de lui fournir une imprimante en état de marche, une réorganisation de l'étude affectant son travail sans concertation préalable, une attribution de tâches sans rapport avec ses fonctions, son coefficient

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comm

6137235dcd58014677408d6a

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

importés d'autres Etats membres, il ressort des termes de cette décision qu'il appartient au juge de l'impôt de vérifier que l'augmentation du coefficient de progressivité n'a pas l'effet qui rendrait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00852

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[R] avait bénéficié d'une augmentation de coefficient en juillet 2017, serait-ce par l'attribution de 109 points d'évolution salariale, lui permettant d'atteindre le coefficient 808 ; qu'en retenant à

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