Il a alors chiffré le budget prévisionnel des mesures d’urgence à la somme provisoire de 98.427,45 €.

110 est le coefficient d'un chauffeur PL ; que le coefficient 114 est le coefficient d'un chauffeur habilité ADR, Grue, SPL.»

postes appelés à l'organigramme dont l'amplitude démarre au coefficient 300 pour se terminer au coefficient 400, le déroulement de carrière s'effectue comme suit': 300''''..Coefficient de départ 325

Ayant constaté que la salariée avait effectué des remplacements provisoires à des postes de coefficient 288 pour une durée supérieure à six mois et par ailleurs, ayant, par une appréciation souveraine

Y... de sa demande subsidiaire tendant à voir fixer à la somme de 5 576,97 euros bruts arrêtée provisoirement au 1er mars 2015 sa créance de salaires au coefficient 120 dans la procédure de redressement

Ainsi, pour le coefficient 140 le taux horaire conventionnel est passé de 10,6149 euros à 10,7954 euros.

X... a été engagé le 2 novembre 1995 par la société Lefeuvre Immobilier en qualité d'employé de copropriété rémunéré sur la base du coefficient 290 de la Convention collective nationale de l'immobilier

[C] [W] un appartement de type F5 en duplex situé [Adresse 4] à [Localité 6] moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 1'190 € et d'une provision sur charges de 110 €, outre le versement d'un dépôt de

[R] a été promu au coefficient 210 au 01 janvier 2011. DIRE ET JUGER que le calcul du rappel de salaire sur la base du coefficient 210 s'effectuera jusqu'au 31/12/2010.

salarial : - coefficient 215 le 1er juin 1986, - coefficient 230 le 1er juin 1987, - coefficient 250 le 1er mai 1989 ; Le 1er mars 1994, [T] [F] devenait technicien ECR (essai - contrôle - recherches

du conducteur en périodes scolaires ne peut, en aucun cas, être inférieur au coefficient 137 V, conformément aux principes ci-dessous : - le coefficient du conducteur en périodes scolaires est le

Elles indiquent la consignation suite à exécution provisoire, le 27 mai 2000, puis en juin 2024.

[H], ' attribué le coefficient 325 à M.

Dès lors, il n’y a pas lieu de remettre en cause les coefficients retenus par l’expert s’agissant des locaux annexes, lesquels sont compris dans la fourchette précitée, l’application d’un coefficient de

La question concernant le coefficient professionnel n’ayant pas été posé à l’expert, nous ne pouvons pas l’évoquer dans les conclusions.

Z... confiaient leur fille au couple X... chez lequel elle se rendait souvent pour jouer avec leurs petits-enfants ; en conséquence, Jean-Louis X... exerçait sur cette jeune fille, née le 11 mai 1991

Il ressort de ces dispositions qu'en cas de mobilité effectuée en cours d'année, le coefficient de modulation individuelle est seulement maintenu à titre provisoire pour permettre le versement mensuel

Au dernier état de la relation contractuelle, la salariée occupait le poste de responsable de « [5] », un des produits phares de la société, sous le statut de cadre, coefficient 115 position 2.10.

Selon l'article R.1454-16 du même code, 'les décisions prises en application des articles R. 1454-14 et R. 1454-15 sont provisoires. Elles n'ont pas autorité de chose jugée au principal.

Selon le tableau de conversion prévu à l'article 4.3 de l'avenant, le coefficient 160 correspond au niveau II, échelon 2, (coiffeur qualifié, coiffeur hautement qualifié, technicien qualifié), le coefficient