ignorer que le prêt qu'il consentait à la SCI ne pourrait être remboursé ; que toutefois, Anne-Marie X... ne peut prétendre à la qualité de caution profane, alors qu'elle était associée de la SCI et coemprunteur

En votre qualité de coemprunteur des prêts n° 3040113400 et n° 3040113500 consentis par notre établissement, nous vous informons que la liquidation judiciaire entraîne la déchéance du terme, conformément

[N] étant coemprunteur du crédit ayant servi à son financement, et qu'après la vente de ce bien et paiement du crédit, le notaire a versé à Mme [N] la somme de 6 862,90 euros, faisant ressortir que le

X... en qualité de coemprunteur) auprès de cet établissement pour 22. 400 € le 12 avril 2012 était affecté à l'achat d'une " remorque-rôtisserie " selon facture " Remorques du Midi " du 13 mai 2012, ce

de crédit, de sa demande de déchéance du droit aux intérêts contractuels à l'encontre de l'organisme prêteur (la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE), de l'avoir condamné à payer, solidairement avec son coemprunteur

Z..., notaire, les époux Marc Y..., "emprunteurs principaux", et les époux Louis Y..., "coemprunteurs solidaires", ont reconnu avoir reçu la somme de cent mille francs des époux X..., représentés à cet

nouveau et mélangé de fait, dès lors que la banque n'a jamais fait valoir que les époux Y... s'étaient engagés solidairement envers elle ; Mais attendu que l'arrêt a relevé que Mme Y... était coemprunteuse

décision d'un défaut de réponse à conclusions et violé l'article 455 du Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt a retenu que le prêt de 74 000 francs avait été consenti aux époux Y..., coemprunteurs

[H] le 23 décembre 2008 a interrompu le délai de la prescription biennale, tant à l'égard du débiteur que de son épouse, coemprunteuse solidaire, en a justement déduit que l'action que la banque avait

la consommation ; Mais attendu que l'arrêt énonce que l'attestation de livraison et de réception du chantier sans réserve a été signée par Mme X... seule en vertu de l'engagement solidaire des coemprunteurs

L'article 6 du contrat de crédit affecté stipule que : " 4) En cas de défaillance de l'Emprunteur et du Coemprunteur le cas échéant dans les remboursements, le Prêteur pourra exiger le remboursement immédiat

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné un coemprunteur (Mlle X..., l'exposante) à payer à un établissement de crédit (la société CREATIS) la somme de 36.288,46 ¿ avec intérêts au taux contractuel

l'arrêt suivant : Joint les pourvois J 00-13.785 et N 00-13.788 qui sont connexes ; Attendu que, pour permettre à son épouse d'acquérir un fonds de commerce de bar, José X... s'est porté coemprunteur

Compte tenu de l'incarcération du débiteur, de la suspension des échéances accordée à son coemprunteur et de l’absence d’opposition du préteur, il sera fait droit à la demande de suspension pour 24 mois

Mademoiselle X... pour un montant de 12.196,92 euros, remboursable en 60 mensualités de 248,47 euros au taux d'intérêts, hors assurance, de 6,80 % et comportant à trois reprises la signature des coemprunteurs

tel n'est pas le cas puisqu'il est indiscutable que c'est d'un commun accord que les époux ont édifié la construction destinée à constituer le domicile familial et pour laquelle ils se sont portés coemprunteurs

du prêt correspondant à ses droits, étant observé qu'elle a perçu un capital de 200.000 € en juillet 2007 suite à la vente de l'ancien domicile conjugal et pouvait donc assumer ses obligations de coemprunteur

les coobligés solidaires se représentent mutuellement, de sorte que n'est pas fautif le déblocage des fonds au vu du document attestant de l'exécution du contrat de vente, signé de l'un seul des coemprunteurs