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27 761 résultats pour « collaboration continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4f2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Elle indique que l'ordre national des infirmiers prévoit expressément que le contrat de collaboration doit comporter une clause relative à la faculté pour le collaborateur de développer une patientèle

Source officielle

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CC

comm

6137243dcd58014677413d89

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

sociétés Automatic shopping (société AS), CGI informatique (société CGI) et GEC Alsthom systèmes et services actuellement dénommée Cégélec services (société Cégélec) ont défini les principes d'une collaboration

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110576

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

libérale en un contrat de travail et de ses demandes en découlant ; 1°) ALORS QUE l'avocat peut exercer sa profession en qualité de salarié ou de collaborateur non salarié, le contrat de collaboration

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020bc

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

pour le compte de la société Hytec Hydrotechnologie et de sa filiale Hytec Distribution auxquelles il a facturé ses prestations; que, par lettre du 13 février 1992, la société mère a mis fin à la collaboration

Source officielle
CC

soc

61372366cd58014677409419

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

X... des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'absence prolongée du salarié pour maladie d'origine non professionnelle constitue

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d03

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

décisions ; que l'arrêt attaqué a énoncé que même si le contrôle de la qualité ne faisait pas partie des responsabilités du salarié, il devait néanmoins assurer aux responsables de la qualité sa collaboration

Source officielle
CC

comm

61372340cd5801467740757b

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

. ; que la société a demandé, ensuite, l'annulation des rapports déposés par la collaboratrice de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100543

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

doit pouvoir constituer une clientèle personnelle ; que l'avocat avec lequel il collabore doit mettre à sa disposition, dans des conditions normales d'utilisation, les moyens matériels nécessaires aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00779

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame [B] de sa demande tendant à voir juger que le contrat de collaboration conclu entre elle et la société [M] [Q] était un contrat de travail et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100778

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

et peut se constituer une clientèle personnelle ; qu'il est évident que le contrat de collaboration libérale implique, comme le nom l'indique, une collaboration à l'activité du cabinet et des services

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

620e655647ca1f3717532a28

Appel

16 février 2022

16 février 2022

[Z], responsable de l'avant-vente, collaborateur de l'équipe de M.

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b13

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

), que Mme X... a été engagée par la société France 3 méditerranée par contrat à durée déterminée, en qualité de "producteur artistique de télévision" ; qu'elle a participé à diverses émissions et collaboré

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CA

Sixieme Chambre

6868b27df73c18b33b338bc3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[M] ont constitué la SELARL Cap Veritas Avocats. Par lettre du 10 septembre 2024, M.

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014b2

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Saint-Chamond Tanneries, à restituer à la société Maison, en nature ou en valeur, le stock de peaux brutes figurant à l'inventaire et constitué de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01008

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

, et même parfois parmi ses personnels administratifs, ceux qui lui seront indispensables à la bonne continuation de son activité ; que ce mouvement d'équipes, essentiel pour la clientèle, constitue-t-il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100116

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

, l'avocat est tenu de laisser au collaborateur le temps nécessaire au développement de sa clientèle personnelle ; que la circonstance que le collaborateur puisse, dans les premiers temps de sa collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10393

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

pas un motif suffisant pour requalifier en contrat de travail un contrat de collaboration s'il est avéré que le collaborateur a reçu des honoraires importants et a conservé une indépendance professionnelle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00343_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Il résulte des stipulations du contrat de collaboration conclu entre M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdad7a0c4120a6a401586a0

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

de l'ordre du barreau auquel la collaboratrice appartient connaît des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de collaboration.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e51e5857dd64cbdaa75e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le collaborateur libéral exerce son activité professionnelle en toute indépendance, sans lien de subordination. Il peut compléter sa formation et peut se constituer une clientèle personnelle.

Source officielle