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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d179ba5988459c480bf
7 octobre 2004
X..., conducteur d'une motocyclette, a été blessé dans une collision avec le véhicule automobile conduit par M. Y... ; qu'après expertise médicale ordonnée en référé, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200838
16 septembre 2021
[P] est entré en collision avec le véhicule conduit par Mme [C]. M.
Cour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88608
6 juin 2006
B... et de son assureur, soit le 24 mars 1995, le délai de deux ans n'était pas accompli ; que l'action est donc recevable; N... que l'article 2054 du Code Civil Italien dispose qu'en cas de collision
613722d8cd58014677402322
2 avril 1997
Y... qui est entrée en collision avec le véhicule de M. A..., a assigné en réparation de son préjudice la veuve de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01137
10 octobre 2023
d'une « collision » entre les véhicules de M.
613724aacd58014677417605
8 septembre 2005
X... a été victime d'un accident de la circulation à la suite d'une collision entre son véhicule et celui conduit par M.
613721c9cd580146773f74e1
9 décembre 1992
Z..., a été blessé par une collision entre ce véhicule et l'autocar de la société des Transports Verrière (la société) conduit par M. Y... ; que la responsabilité a été partagée entre M. A... et M.
édure suiviec/Sébastien X
6137264fcd5801467742490e
14 décembre 2004
motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de limiter l'indemnisation des dommages subis par Kevin Y..., conducteur d'un cyclomoteur entré en collision
613722a7cd580146773ffafc
6 mars 1996
.; que, sous l'effet du choc, le véhicule de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C201011
7 novembre 2024
[O], circulant à motocyclette, est entré en collision avec un véhicule assuré par la MAIF (l'assureur). 2. M.
60794c6b9ba5988459c4564b
16 octobre 1991
Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, ensemble l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la collision de deux véhicules terrestre à
61372287cd580146773fe0af
18 octobre 1995
Y... ayant été blessé dans un accident de la circulation au cours d'une collision avec le véhicule conduit par Mme X... assurée à la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA) a assigné ceux-ci
6079411a9ba5988459c40423
17 janvier 1973
REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DU FGA, ALORS QU'IL NE SERAIT PAS ETABLI QUE L'ACCIDENT A ETE LE RESULTAT D'UNE COLLISION AVEC UN VEHICULE INCONNU - L'ARRET ADMETTANT L'HYPOTHESE DE
ECLI:FR:CCASS:2016:C200061
14 janvier 2016
X... l'a contrainte à se déporter, ce qui a engendré la collision avec le véhicule de Mme Y..., qu'il n'a pu ignorer son implication dans la collision en raison des appels de phares et gestes de Mme Z.
613725fbcd58014677422069
14 novembre 2000
involontaires et a débouté Marguerite Y...de sa constitution de partie civile ; " aux motifs qu'en l'absence d'autres témoins que les parties litigeantes, il existe un doute sur l'existence même de la collision
613721fccd580146773f943f
8 novembre 1993
X..., agent de l'administration des Postes, blessé lors d'une collision avec le véhicule conduit par M.
épôts et consignations lui a versé une rente et a forméc/M. Rodriguez Z
6137231bcd58014677405878
30 septembre 1998
: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 avril 1995), que, le 22 avril 1986, Mme X..., agent hospitalier déjà victime d'un accident de la circulation en 1965, a été blessée dans une collision
613721d7cd580146773f7fbc
20 janvier 1993
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 1991), que Mlle X..., transportée sur le cyclomoteur de Mlle Y..., a été blessée dans la collision
613722a4cd580146773ff8a7
16 avril 1996
Y... qui se trouvait dans son automobile a été blessé à la suite d'une collision avec le véhicule de M.
61372413cd58014677411f29
22 mai 2003
Dominique X..., blessé dans une collision avec un véhicule de sapeurs pompiers, a assigné, avec son épouse, en leur nom personnel et en qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants, alors mineurs,
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