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26 779 résultats pour « collision de véhicules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d179ba5988459c480bf

Cassation

7 octobre 2004

7 octobre 2004

X..., conducteur d'une motocyclette, a été blessé dans une collision avec le véhicule automobile conduit par M. Y... ; qu'après expertise médicale ordonnée en référé, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200838

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[P] est entré en collision avec le véhicule conduit par Mme [C]. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88608

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

B... et de son assureur, soit le 24 mars 1995, le délai de deux ans n'était pas accompli ; que l'action est donc recevable; N... que l'article 2054 du Code Civil Italien dispose qu'en cas de collision

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd58014677402322

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Y... qui est entrée en collision avec le véhicule de M. A..., a assigné en réparation de son préjudice la veuve de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01137

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

d'une « collision » entre les véhicules de M.

Source officielle
CC

civ2

613724aacd58014677417605

Cassation

8 septembre 2005

8 septembre 2005

X... a été victime d'un accident de la circulation à la suite d'une collision entre son véhicule et celui conduit par M.

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f74e1

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Z..., a été blessé par une collision entre ce véhicule et l'autocar de la société des Transports Verrière (la société) conduit par M. Y... ; que la responsabilité a été partagée entre M. A... et M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Sébastien X

6137264fcd5801467742490e

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de limiter l'indemnisation des dommages subis par Kevin Y..., conducteur d'un cyclomoteur entré en collision

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffafc

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

.; que, sous l'effet du choc, le véhicule de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201011

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[O], circulant à motocyclette, est entré en collision avec un véhicule assuré par la MAIF (l'assureur). 2. M.

Source officielle
CC

civ2

60794c6b9ba5988459c4564b

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, ensemble l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la collision de deux véhicules terrestre à

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe0af

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Y... ayant été blessé dans un accident de la circulation au cours d'une collision avec le véhicule conduit par Mme X... assurée à la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA) a assigné ceux-ci

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c40423

Cassation

17 janvier 1973

17 janvier 1973

REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DU FGA, ALORS QU'IL NE SERAIT PAS ETABLI QUE L'ACCIDENT A ETE LE RESULTAT D'UNE COLLISION AVEC UN VEHICULE INCONNU - L'ARRET ADMETTANT L'HYPOTHESE DE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200061

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

X... l'a contrainte à se déporter, ce qui a engendré la collision avec le véhicule de Mme Y..., qu'il n'a pu ignorer son implication dans la collision en raison des appels de phares et gestes de Mme Z.

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422069

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

involontaires et a débouté Marguerite Y...de sa constitution de partie civile ; " aux motifs qu'en l'absence d'autres témoins que les parties litigeantes, il existe un doute sur l'existence même de la collision

Source officielle
CC

civ2

613721fccd580146773f943f

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

X..., agent de l'administration des Postes, blessé lors d'une collision avec le véhicule conduit par M.

Source officielle
CC

civ2

épôts et consignations lui a versé une rente et a forméc/M. Rodriguez Z

6137231bcd58014677405878

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 avril 1995), que, le 22 avril 1986, Mme X..., agent hospitalier déjà victime d'un accident de la circulation en 1965, a été blessée dans une collision

Source officielle
CC

civ2

613721d7cd580146773f7fbc

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 1991), que Mlle X..., transportée sur le cyclomoteur de Mlle Y..., a été blessée dans la collision

Source officielle
CC

civ2

613722a4cd580146773ff8a7

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Y... qui se trouvait dans son automobile a été blessé à la suite d'une collision avec le véhicule de M.

Source officielle
CC

civ2

61372413cd58014677411f29

Cassation

22 mai 2003

22 mai 2003

Dominique X..., blessé dans une collision avec un véhicule de sapeurs pompiers, a assigné, avec son épouse, en leur nom personnel et en qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants, alors mineurs,

Source officielle

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