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5 829 résultats pour « coloti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724b1cd58014677417949

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Z..., courtiers exerçant sous l'enseigne "Z... assurances" (les courtiers), l'établissement de toutes les polices la concernant ; que, par l'intermédiaire des courtiers, la société Hermex a souscrit, le

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00079

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

La société Wellness group a souscrit, le 11 février 2010, un contrat d'assurance dommage auprès de la société Albingia, par l'intermédiaire de la société Codamere, courtier en assurance. 4.

Source officielle
CC

civ3

61372358cd580146774088dd

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Y..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe à Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00630

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

classement légal des droits de préférence, mais dans le défaut de collocation d'un créancier qui disposait du droit d'y participer, et qu'elle constituait en réalité une contestation de l'état de collocation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201640

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

de concession, exploite divers espaces de restauration situés dans le centre Georges Pompidou, a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), par l'intermédiaire d'un courtier

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CC

cr

61372619cd58014677422ede

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

du milieu : paragraphes 2, 3 et 5, - colonne de droite : paragraphes 1er, 2, 5 et 6, - page 8 : - colonne de gauche : paragraphe intitulé "19 janvier 1998, le coup de force", - colonne du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300550

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

en livrant une maison aux façades jaune et marron au lieu de blanc et anthracite, M. et Mme Y... l'ont assignée en paiement de la somme de 76 000 euros correspondant au coût de mise en conformité du coloris

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CC

civ2

613724c8cd5801467741854d

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

X... et Y..., courtiers en assurance, et a fait réparer le véhicule par la société Magyar ; que la société Transports Piernas, faisant opposition à une ordonnance d'injonction de payer le solde de la facture

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CC

cr

61372529cd5801467741b7a7

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Y... aurait pu en serrant davantage sa droite, éviter de heurter l'engin agricole ; que, surpris par la masse que constituait cet engin qui empiétait sur son couloir de circulation, il a freiné, ce qui

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CC

civ1

61372293cd580146773fea96

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Blanc, avocat de la compagnie d'assurances General accident et de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200083

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

médico-administratif fondé sur un élément médical extrinsèque, sans qu'il ait besoin d'être corroboré ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que dans le colloque médico-administratif, le médecin

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200082

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

médico-administratif fondé sur un élément médical extrinsèque, sans qu'il ait besoin d'être corroboré ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que dans le colloque médico-administratif, le médecin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300335

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

demander le maintien et que la demande des colotis renforçait, au contraire, le caractère réglementaire des règles qu'elle visait, puisqu'elle exprimait la volonté des colotis qu'elles soient prises en

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CC

cr

61372695cd58014677426c2c

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

Colette, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

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cr

6137269acd58014677426efb

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

30 juillet 2004, vers 14 heurs 30, Julie X... circulait à bord de son véhicule Peugeot 205 ; qu'Alain Y... circulait en sens inverse à bord de son véhicule Nissan Primera ; que la chaussée à deux couloirs

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CC

civ2

ésisté de son pourvoi, en tant que dirigéc/M. Y

613724aacd58014677417604

Cassation

22 septembre 2005

22 septembre 2005

X... a été victime, le 22 septembre 1995, d'un accident survenu sur l'anneau de vitesse de Bogota (Colombie), alors qu'il participait, en tant qu'amateur au sein de l'équipe de France de cyclisme, à une

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300838

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, à se fonder sur les circonstances inopérantes tirées de ce que cette dernière n'a pas le pouvoir lui permettant de plaider pour la communauté des colotis et de ce que le coût pour elle de démolition

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200401

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

B..., alors, selon le moyen : 1°/ que le courtier grossiste est tenu d'une obligation de conseil lorsqu'il transmet les documents contractuels à l'assuré et qu'il échange des courriers avec le client

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401c6a

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat des consorts Y..., de la SCP Célice et Blancpain,

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300064

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le 27 juin 2022, la société Conti & Sceg, créancière de l'ASF selon titre exécutoire du 18 novembre 2008, a assigné M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ECOLOTIME

SIREN 848832119TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alexandru Arventiev pour une durée de 5 ans. — La location de véhicule, auto, motos, vélo, camions pour particulier ou entreprise.

31/12/2025

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Dépôts des comptes

ECOLOTIS

SIREN 901580795GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

16/10/2025

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Procédures collectives

ECOLOTIME

SIREN 848832119TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — La location de véhicule, auto, motos, vélo, camions pour particulier ou entreprise.

17/07/2025

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Dépôts des comptes

ECOLOTIS

SIREN 901580795GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

28/11/2024

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Dépôts des comptes

ECOLOTIS

SIREN 901580795GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

18/01/2024

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