de candidature signée par chaque candidat.

inscrits sur la liste " L'énergie d'entreprendre " ont été proclamés élus membres de la CCIR de la Guyane dans les catégories Cl, C2, Il, I2, SI, S2 et en suspendant le mandat de l'ensemble des candidats

composée de sept candidats hommes ; que la liste a obtenu deux élus, M.

de lien avec l’exigence d’anonymat, qui ne concerne que les copies des candidats. 3.

. - Les candidats inscrits sur la liste prévue au cinquième alinéa du présent article font connaître à la commission la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour diffuser leur service ..." ; que

Par une décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a lancé un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radio

SY.CO.PA-CFDT présentant les candidatures de Mme Y..., M.

. - Les candidats inscrits sur la liste prévue au cinquième alinéa du présent article font connaître à la commission la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour diffuser leur service ..." ; que

; qu'elle n'a pu obtenir communication de l'arrêté portant nomination des membres du jury, ce qui conduit à douter de l'existence ou de la régularité de cet arrêté ; que la composition du jury méconnaît

Il établit une liste complémentaire des autres candidats éventuellement déclarés aptes, classés par ordre de mérite.

du travail (CFDT), dont le siège est [Adresse 44], 4°/ au syndicat CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 62], 5°/ à la Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication

des candidatures et de réintégrer le groupement dans la liste des candidats sélectionnés ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Taiarapu-Est la somme de 300 000 F CFP au titre de l'article L.761

X..., délégué syndical CGT, le 06 septembre 2010 prévoyait les mêmes modalités de dépôt de candidatures pour le second tour qu'au premier soit : " les listes seront communiquées soit par lettre recommandée

au poste de professeur de cosmochimie n° 4119 ; 2°) d'annuler la délibération du 10 juillet 2015 de ce même conseil d'administration fixant la liste des candidats, classés par ordre de préférence, qu'il

de Saint-André a écarté la liste de candidats déposée par cette organisation syndicale en vue de l'élection des membres du comité social territorial (CST) commun à la commune de Saint-André, au centre

son nom suivi de ceux des membres d'une autre liste, la "liste ouverte d'union communale", sans l'agrément de ceux-ci, et de diffuser avant le scrutin et de déposer les bulletins correspondants dans le

Sur le refus de communication de la liste électorale M. [XT] et la CNPL reprochent à la CIPAV d’avoir refusé de communiquer la liste électorale.

ressort des pièces du dossier qu'elle est fondée sur un motif de nature à la justifier et que le membre absent n'a plus, par la suite, participé à l'interrogation ou à la notation des candidats ; qu'ainsi

candidates ; or, tous les membres (3) de la Cour constitutionnelle avaient également fait acte de candidature ; c) les deux candidates ne possédaient pas l’expérience requise dans le domaine des droits

aux fonctions de membre élu du comité d'entreprise, au premier ou au deuxième tour, pendant les six mois suivant l'envoi des listes de candidatures à l'employeur ; cette autorisation est également requise