Le dossier a été communiqué au procureur général.

A... aurait été fondé sur une cause réelle et sérieuse, sans s'expliquer sur le fait que lors de l'entretien préalable, il avait été proposé, à titre transactionnel, à M.

en tant que contribuable ; - il n'a pas davantage introduit de procédure aux fins de faire établir que le dossier communiqué à la CIF serait un faux par rapport à celui communiqué au juge pénal ;

d'Amneville ; que l'article allègue que Y... a conduit sa commune à un désastre financier par ses entreprises de gaspillage ; que cet article est diffamatoire à l'égard de Y... soulignant l'importance

Guillaume VEZIN présent uniquement aux débats L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Céans pour le 13 mai, les parties ayant été préalablement avisées dans les

[F] [X] a pris seul la décision de transférer le siège social de la commune de [Localité 7] à la commune de [Localité 6], ces deux villes se situant en Isère.

demandeur, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le prévenu devant le tribunal correctionnel pour avoir, dans l'exercice de ses fonctions de maire de la commune

Ils relèvent encore que les infractions reprochées aux passeurs et aux militaires ont abouti à un résultat commun.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Les juges ajoutent que l'accord de l'avocat pour qu'il puisse être procédé aux notifications par ce moyen de communication électronique n'est pas une condition requise par l'article 803-1, I, du code de

; "aux motifs que le requérant dénonce l'absence d'une pièce à la procédure ainsi que le visa au réquisitoire introductif de pièce n'existant pas ; que l'envoi du magistrat suisse comporte trois écrits

anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Souhaitant obtenir la communication du devis que la société RSE déclarait avoir transmis à M.

K..., directrice des ressources humaines, écrit le 19 février 2009 à Monsieur Q...

La Sci [1] a organisé une consultation écrite en vue de procéder à l'assemblée générale extraordinaire des associés pour statuer sur le retrait de M.[D]. Cette demande a été rejetée. 3.

* Sur l'inopposabilité des conditions générales de vente : - les conditions générales de vente n'ont jamais été communiquées à la concluante qui est une non-professionnelle de la communication,

[Y] alors « que, avant l'audience devant la chambre de l'instruction statuant en matière de détention provisoire, l'avocat du mis en examen qui le demande doit recevoir communication des réquisitions du

Le dossier a été communiqué au procureur général.