Il indiquait qu'en l'absence d'une quelconque énergie au lieu d'origine du feu, il avait fallu l'apporter volontairement ou accidentellement.

par interposition de personne en faveur de la société " Résidence Bellisa ", tandis que la prévention visait comme seule bénéficiaire l'association " Bellisa Accueil ", et ce, en dehors de toute comparution

formulé une offre dont l'équilibre financier ne reposait pas sur la perception de la somme de 252 000 € ; Attendu que les premiers juges, saisis par simple requête d'une partie, ont, en l'absence de comparution

de complicité par fourniture de moyens en application de l'ancien Code pénal et qu'en le retenant dans les liens de la prévention en se référant à un autre mode de complicité, en dehors de toute comparution

l'ordre de mouvement devant le tribunal de commerce ; "1) alors que les juges ne peuvent légalement statuer que sur les faits visés dans l'ordonnance de renvoi ou la citation qui les a saisis sauf comparution

l'immeuble ne constituant pas par elle-même une infraction, la cour d'appel devait prononcer la relaxe de Jean-Claude X... et ne pouvait, sans méconnaître sa saisine, se référer, en dehors de toute comparution

dans la mesure où ces pratiques avaient été tolérées si ce n'est suggérées par la société Primagaz ; le délit d'escroquerie n'est pas constitué dans le cas où la victime accepte de se dessaisir volontairement

demandeur d une décision de relaxe ; " alors que les tribunaux ne peuvent légalement statuer que sur les faits dont ils sont saisis et qu il n appartenait pas à la cour d appel, en-dehors de toute comparution

citation qui les a saisis, la cour d'appel, saisie de deux infractions connexes en matière de réglementation du travail temporaire relatives à la situation de huit salariés, a, en-dehors de toute comparution

l'existence de plusieurs faits de publicité de nature à induire en erreur qui, à les supposer établis, auraient eu lieu en 1991 et en 1992 et qui n'étaient pas compris dans sa saisine, en dehors de toute comparution

paiement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes et principes susvisés ; “4°) alors que le tribunal correctionnel est saisi des infractions de sa compétence soit par la comparution

Le tribunal relève que le procès-verbal de notification des droits en garde à vue renseigne son heure d’arrivée le 8 avril 2026 à 9h55, étant entendue comme le moment de sa comparution volontaire.

LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, a : constaté l'absence de poursuites confirmées par le Ministère Public à l'audience contre Monsieur Serge F... et la comparution volontaire de celui-ci

LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, a : constaté l'absence de poursuites confirmées par le Ministère Public à l'audience contre Monsieur Serge F... et la comparution volontaire de celui-ci

Le 24 février 2009, la SCI 43 RUE ARISTIDE BRIAND et madame X... ont comparu volontairement devant ce même tribunal auquel la bailleresse a demandé de prononcer la résiliation du bail liant les parties

des fonctions de délégués du personnel pour absence de tenue de la réunion mensuelle prévue à l'article L. 420-20, alinéa 1 du Code du travail, ne pouvait sans excéder ses pouvoirs en l'absence de comparution

Son absence de comparution volontaire sur le recours qu'il a lui même formé confirme une absence complète d'adhésion aux soins et le risque de trouble à l'ordre public en cas de retour à domicile est persistant

juridiction qu'il tendait à saisir, cet acte de détournement ne peut valoir assignation et saisir valablement le juge des référés devant lequel aucune régularisation n'était possible ; que seule la comparution