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Codes de loi français

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bail AND commercial

11 535 résultats pour « composition différente »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R751-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 60 > 33

Code de commerce

Pour chaque demande d'autorisation, un arrêté préfectoral fixe la composition de la commission départementale.

Article R212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68

Code de l'organisation judiciaire

Le tribunal judiciaire est organisé en une ou plusieurs chambres et en différents services. Certains services peuvent regrouper des chambres.

Article D331-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 61

Code de l'éducation

Il est assisté d'une commission dont la composition et le fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Article D631-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 80

Code de l'éducation

des hôpitaux des armées, la durée totale d'assistanat ; 2° Accompli et validé la formation conformément au projet professionnel ; 3° Obtenu pour les internes en pharmacie, avant la fin du niveau 1, les attestations de capacité correspondant aux différents

Article 4

Code inconnu

Les cadres techniques exercent des fonctions de responsabilité ou d'expertise dans les différents services de l'office.

LEGIARTI000019509085

Code inconnu

Epreuve de composition de mathématiques : première épreuve d'admissibilité du concours externe du CAPES dans la section mathématiques. Mathématiques. Physique-chimie.

Article 422-23

Code inconnu

Ces catégories peuvent : 1° Bénéficier de régimes différents de distribution des revenus ; 2° Etre libellées en devises différentes ; 3° Supporter des frais de gestion différents ; 4° Supporter des commissions de souscription et de rachat différentes

Article 2

Code inconnu

Cet enseignement bilingue peut être dispensé selon des modalités d'organisation différentes, adaptées aux différents niveaux, selon le principe de parité horaire. Les programmes mis en oeuvre sont les programmes nationaux.

Article 278-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 85 > 33

Code général des impôts

Lorsqu'une opération comprend des éléments autres qu'accessoires relevant de taux différents, le taux applicable à cette opération est le taux le plus élevé parmi les taux applicables à ces différents éléments.

Article L533-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33

Code monétaire et financier

portefeuille propose un service d'investissement avec un autre service ou produit dans le cadre d'une offre groupée ou comme condition à l'obtention de l'accord ou de l'offre groupée, il précise au client s'il est possible d'acheter séparément les différents

Article D251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 11

Code de l'énergie

Il est composé, pour au moins 70 % de sa valeur, de l'empreinte carbone de la version considérée, sur les étapes du cycle de vie d'un véhicule précédant son utilisation sur route.

Article Annexe I (suite)

Code inconnu

- Farines composées - Notion de coût matières premières Citer les avantages et les inconvénients des farines composées S2.4 : Les autres matières premières de base utilisées en Boulangerie S2.4.1 : L'eau - Rôles en panification (formation

Article 2

Code inconnu

commentaire d'un ou plusieurs textes ; b) Epreuve d'analyse économique : soit composition sur un sujet donné, soit commentaire d'un ou plusieurs textes ; c) Epreuve professionnelle : composition portant sur une ou plusieurs questions d'ordre professionnel

Article R2223-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 01

Code général des collectivités territoriales

S'agissant des thanatopracteurs, le ministre chargé de la santé informe le préfet du déroulement des différentes phases de l'application des mesures de compensation prévues à l'article L. 2223-50.

Article GN 5

Code inconnu

Etablissements comportant des locaux de types différents Lorsqu'un établissement comporte des locaux de types différents, chacun d'eux est justiciable des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé de la même catégorie

Article R4221-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 86

Code de la défense

Les officiers de réserve sont nommés ou promus par décret du Président de la République aux différents grades de la hiérarchie du corps de rattachement.

Article 4

Code inconnu

Composition française (durée : six heures). Epreuve sans programme. 2. Composition de philosophie (durée : six heures).

Article 60

Code inconnu

organiques halogénés (en AOX) Trimestrielle Arsenic et composés (en As) Annuelle Fer et composés (en Fe) Annuelle Cuivre et composés (en Cu) Annuelle Nickel

Article L1424-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16

Code général des collectivités territoriales

Le bureau du conseil d'administration est composé du président, de trois vice-présidents et, le cas échéant, d'un membre supplémentaire.

Article 8

Code inconnu

L’avancement aux différents échelons de l’emploi de directeur est prononcé par décision du ministre de la défense.

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