Elle a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale afin de voir suspendre les diverses mesures dont elle avait été l'objet et d'obtenir le paiement de sommes à titre provisionnel.

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance ».

Elle considère que l'exécution provisoire risquerait de causer sa faillite.

Y... en qualité d'administrateur provisoire ; que M. X... a, le 19 février 2003, assigné en référé la SCI, Mme X... et M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Stylgit (la société) a été condamnée par jugement du 20 février 2001 à payer aux époux de X... la somme de 65 702,88 francs et ce, avec exécution provisoire

[H] [M], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Y..., de Me Foussard, avocat de la société Habib Bank Limited, les conclusions de M.

Aux termes de l'article 514-5 du code de procédure civile, le rejet de la demande tendant à voir écarter ou arrêter l'exécution provisoire de droit et le rétablissement de l'exécution provisoire de droit

et de quatre autres prêts, la convention prévoyant que sous la condition suspensive de la transformation de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire en inscription définitive, le CEPME consentait

[W] [C] [H], sollicitent dans leurs conclusions : - juger qu’à défaut de désignation des membres du conseil syndical, Me [F] administrateur provisoire ne pouvait exercer les pouvoirs de l'assemblée de

le conseiller ROMAN, les observations de Me HEMERY, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me VINCENT, avocat en la Cour, et les conclusions

Les parties discutent du quantum adapté, qui sera justement fixé compte tenu des conclusions de l’expert et de l’âge de la victime à hauteur de 1.600 euros. 3) La provision Il convient de déduire du

pas exécutée, la société Hôtel Luna Park a engagé une procédure devant un tribunal de commerce qui, par un jugement rendu après expertise et confirmé en appel, a notamment condamné, avec exécution provisoire

[X] [S] a été mis en examen des chefs susvisés et a été placé en détention provisoire le 8 août 2022. 3.

de l'article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux conclusions pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties.

de droit par provision de la décision.