France, devenue SA Groupe Volkswagen France (société Volkswagen), a résilié le 25 octobre 1990, avec un préavis d'un an, le contrat de concession à durée indéterminée qui la liait depuis le 14 février

D'ETAT LE 13 MARS 1981 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME UN JUGEMENT EN DATE DU 23 DECEMBRE 1980 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON EN TANT QUE LEDIT JUGEMENT A ESTIME FONDEES LES CONCLUSIONS

Par conclusions prises pour l'audience du 13 mars 2020, chacune des parties a demandé à la cour d'appel de constater l'accord intervenu entre elles, de donner force exécutoire au protocole d'accord et

Le Breton et de la société Etablissements X..., de Me Blondel, avocat de la société Dubix, les conclusions de M.

X..., les conclusions de M.

mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Y... et Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions

et Maintenance et de la société Irba : Considérant que ces conclusions ont trait à un litige distinct de celui auquel s'appliquent les seules conclusions recevables de l'appel principal et ainsi sont irrecevables

préférentielle alors, selon le pourvoi, que les règles concernant le partage des successions, y compris l'attribution préférentielle, s'appliquent au partage d'une société de fait formée entre les concubins

Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans les motifs de ses toutes premières conclusions d appel, datées du 28 décembre 1995, M.

de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Suzuki France, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Borgo poids lourds, les conclusions

Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions

ne constitue pas par elle-même un acte de concurrence déloyale, c'est à la condition que lors de la commercialisation du nouveau produit, aucune référence au produit copié susceptible de créer une confusion

les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Ecole de Pilotage de Course Winfield, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Association du Circuit de Nevers Magny-Cours, les conclusions

    Le 2 février 2006, après un échange de correspondance, le greffier a proposé aux parties la conclusion d’un règlement amiable au sens de l’article   38   §   1   b) de

    Le 13 mars 2006, après un échange de correspondance, le greffier a proposé aux parties la conclusion d’un règlement amiable au sens de l’article 38 § 1 b) de la Convention.

Radiation du rôle (conclusion d'un règlement amiable)

Radiation du rôle (conclusion d'un règlement amiable)

Radiation du rôle (conclusion d'un règlement amiable)

Radiation du rôle (conclusion d'un règlement amiable)

Radiation du rôle (conclusion d'un règlement amiable)