Bernard G..., directeur commercial de la société F... n'évoque que le nom de M.

par ce conseil pendant le procès : Condamné libre absent au procès qui a mené à la décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

du 18 janvier 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 57 F-B Pourvoi n° D 21-17.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

; * Condamner Monsieur [D] [C] aux entiers dépens ; * Écarter l'exécution à titre provisoire du jugement à intervenir exclusivement en ce qui concerne la demande principale formulée par Monsieur [C]

juillet 2019 Cassation partielle sans renvoi et rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 571 F-D Pourvoi n° C 17-27.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

pécuniaires contre plusieurs personnes pour un même fait de fraude sont solidaires ; qu'en se bornant à ajouter aux condamnations du jugement la condamnation solidaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. P... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

est détenu en vertu d'une condamnation définitive ; qu'Abdelhamid X... a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de la décision de la cour d'assises des Yvelines du 14 janvier 2005 le condamnant à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

lors de la liquidation de la société n'aurait pas permis le paiement de la créance détenue par Mme Z... et que l'absence de provision imputée à M.

Pour condamner in solidum M. [M] et Mme [D] au paiement de la somme de 63 070,95 euros à M.

durée réelle et totale de la détention postérieure avant toute condamnation définitive - et non seulement au regard de la durée de la détention postérieure à l'exécution de l'ordonnance de prise de corps

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière "LES GRADINES", dont

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné pénalement M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur