de la motocyclette, et de la relaxe, exclusive de toute faute, prononcée au profit du conducteur de la voiture automobile, ce n'était pas, au regard de la loi susvisée, à ce dernier qu'il appartenait

[Z], conducteur victime, la cour d'appel a considéré qu'il existait un lien de causalité entre les deux fautes commises par la victime, à savoir une vitesse excessive et l'absence d'anticipation, et la

telle qu'elle justifie l'exclusion de toute indemnisation, que cette faute soit ou non la cause unique et exclusive de l'accident ; qu'ainsi, tout fait fautif de la part de la victime conductrice, quel

celui-ci a commis une grave faute d'inattention, cause exclusive de l'accident, excluant tout droit à indemnisation ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle n'avait pas à rechercher si la faute du conducteur

des fonctionnaires (GMF), en réparation de leur préjudice ; Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, 1 / que la faute du conducteur

l'accident, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; troisièmement que, en toute hypothèse, la faute imputée au conducteur

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1 et 47 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 470-1 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Mme Z..., conducteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule conduit par Maryline X..., qui circulait sur une

X... de son désistement de pourvoi en tant que dirigé contre la compagnie Carma assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 juin 1998), que le véhicule conduit par

cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce procès-verbal, en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que les juges du fond ne peuvent rejeter la demande d'indemnisation d'un conducteur

Z... n'est démontrée" (arrêt attaqué p. 4, 3) ; "alors que, premièrement, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à indemnisation des

[O] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une indemnité provisionnelle dirigée contre l'assureur, alors « que la faute du conducteur victime d'un accident de la circulation n'est de

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Thierry X..., alors qu'il circulait à motocyclette sur un chemin départemental, est entré en collision avec une automobile conduite

X..., qui circulait sur autoroute, a été, alors qu'il se déportait sur la voie de gauche pour éviter une balise de travaux, percuté à l'arrière par le véhicule conduit par M. Y... ; que M.

septembre 2000), que le 19 juillet 1992, le véhicule dans lequel se trouvaient Fabrice X..., Jean-Michel Y... et Daniel Y... est tombé dans un étang à la suite de la perte de son contrôle par le conducteur

son assureur, la société d'assurance Mutuelle d'entraide et de prévoyance militaire IARD; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, que la faute du conducteur

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 8 juillet 1998) qu'une collision s'est produite entre un véhicule automobile conduit

Le droit à indemnisation d'un conducteur victime même en présence d'une faute n'est ni réduit, ni supprimé dès lors que cette faute n'a eu aucune conséquence sur le dommage subi.