La SA BMW FRANCE fait valoir au présent cas que Monsieur [N] [R] a engagé l’action à son encontre plus de deux ans après la date à laquelle il a eu connaissance du vice caché affectant le véhicule.

ALORS subsidiairement QUE la confirmation d'un acte nul exige à la fois la connaissance du vice l'affectant et l'intention de le réparer ; qu'en tenant pour établi que Mme B... avait connaissance des vices

1r du Code civil, le premier juge a considéré que si [Z] [J] et [X] [C] épouse [J] ont effectivement découvert l'existence de fissures sur la façade extérieure du bien, cela ne constitue pas la connaissance

Que deux autres conditions essentielles sont imposées pour la confirmation, la connaissance du vice et l'intention de le réparer.

cachés pouvant affecter le sol, le sous-sol, ou les bâtiments, faisant valoir à cette fin que les vendeurs n'avaient pas connaissance des vices dont se prévalaient les acheteurs ; que la cour d'appel,

de la chose vendue ; qu'en exigeant de la société HCC qu'elle rapporte la preuve d'une connaissance du vice par la SCI Erpi, quand il ressortait de ses constatations que la SCI Erpi était un lotisseur

rédhibitoires, préciser la date à laquelle l'acquéreur a eu connaissance des vices ; qu'en se bornant sur ce point essentiel à des considérations générales, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base

Sur le moyen unique, ci-après annexé, du pourvoi, qui est recevable : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'il incombait à l'acheteur de rapporter la preuve de ce que le vendeur avait connaissance

décision au regard de l'article 1641 du Code civil en condamnant la société Cardinali à garantir l'entreprise Bezot sans rechercher si cette entreprise, qui est un professionnel, n'avait pas eu connaissance

, QUE LA PRESOMPTION DE CONNAISSANCE DES VICES, DE MEME QUE L'EXCLUSION DE LA CLAUSE DE NON-GARANTIE, NE CONCERNENT QUE CEUX QUI FONT PROFESSION DE FABRIQUER ET DE VENDRE LES BIENS EN CAUSE, ET NON PAS

La présomption irréfragable de connaissance du vice par le vendeur professionnel l'oblige à réparer l'intégralité des dommages qui en sont la conséquence.

ses demandes, fins et conclusions ;A titre subsidiaire, CONSTATER que Monsieur [U] [M] n’est pas un professionnel et que la présomption de connaissance du vice ne s’applique pas ;DEBOUTER Monsieur [R

3°/ que les articles du code de la consommation qui doivent être reproduits dans le bon de commande afin de fournir au consommateur les informations légalement exigées et de garantir qu'il a eu connaissance

échéances exigibles de l'emprunt et à reprendre le remboursement du crédit à compter de l'échéance de juillet 2022, alors « que la renonciation à se prévaloir de la nullité d'un acte suppose la connaissance

L'acquéreur qui a eu connaissance des vices de la chose à l'issue de la vente ne peut toutefois être garanti par son propre vendeur des conséquences de la faute qu'il a commise en revendant lui-même la

En revanche, le vendeur qui avait connaissance des vices en est toujours tenu.

l'assignation au fond délivrée le 21 juillet suivant n'était pas tardive, la cour d'appel a violé les articles 1641 et 1648 du code civil ; 2 / qu'il incombe aux juges du fond de fixer la date de la connaissance

qui y avaient vécu pendant quatre ans avant celle-ci aient pu eux-mêmes l'ignorer, la cour d'appel, qui en a souverainement déduit, sans inverser la charge de la preuve, que les vendeurs avaient connaissance