de procédure, Il soutient, en substance, que l'altercation s'est déroulée sur son lieu de travail et doit être considérée comme un accident du travail, que l'employeur avait nécessairement connaissance

normal de la voie publique ; Considérant qu'il n'est pas établi que la mère de la jeune fille qui conduisait la bicyclette, alors même qu'elle possède une résidence secondaire dans la commune, avait connaissance

.] - à supposer qu'elle ait eu connaissance du danger auquel était exposé sa salariée -, a pris toutes les mesures en son pouvoir à l'effet de la protéger ; s'il est vrai que cette dernière a, le 14 mars

A... n'a pas organisé la formation à la sécurité, qu'il avait nécessairement, compte tenu de son expérience professionnelle, connaissance du danger qu'il faisait prendre à ses salariés et qu'aucune cause

Il a également indiqué que la date d'inscription d'une pathologie au tableau n°30 n'a pas d'incidence sur la connaissance du danger dès que l'employeur savait ou aurait dû avoir connaissance de celui-ci

En effet, la connaissance du danger présenté par l’amiante pour la santé des salariés résultait déjà notamment de la création, par le décret du 31 août 1950, du tableau n° 30 des maladies professionnelles

Il soutient que l'employeur avait ou aurait dû avoir connaissance du danger auquel il était exposé puisqu'il avait été victime de deux accidents du travail (les 6 juin 2007 et 7 avril 2010) pour des motifs

il déclare avoir connu la défaillance possible ; qu'il convient donc de dit qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, Monsieur X... n'apporte pas la preuve qui lui incombe que la société DMI avait connaissance

que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

Il appartient au salarié qui invoque la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve de ce que celui-ci avait, ou aurait dû avoir, conscience du danger auquel II était exposé et qu'il n'a

Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir connaissance du danger

matière, pendant la période incriminée il n'est justifié d'aucune restriction spécifique à cet égard, en dehors des textes généraux relatifs aux poussières ; il n'est donc pas établi qu'elle avait connaissance

Que la société ne conteste d'ailleurs pas avoir eu connaissance des dangers de l'inhalation de poussières d'amiante puisqu'elle indique avoir pris certaines mesures en la matière dès les années 1970.

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT explique que si " la connaissance du danger n'a jamais été niée de façon globale par [22] pour tous les postes de travail et à toutes les périodes ", cette connaissance doit

matière de sécurité à une obligation de résultat; qu'en effet, constitue une faute inexcusable tout manquement de l'employeur à cette obligation, révélé par le dommage lui-même dès lors qu'ayant eu connaissance

Il n’y a toutefois pas lieu d’examiner la question plus avant étant donné que, comme les autorités avaient connaissance du danger qui menaçait les requérants, elles auraient dû prendre des mesures raisonnables

tenu envers le travailleur, sur le fondement des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

n'apporte par la preuve de l'entretien normal de la voirie ; - sa responsabilité pleine et entière doit être retenue et ne saurait être limitée, dès lors qu'il n'est pas démontré que la victime avait connaissance

X...qui avait connaissance des caractéristiques des produits et n'a pris aucune mesure pour satisfaire aux obligations réglementaires qui lui incombaient afin d'assurer la sécurité des salariés qui utilisaient

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, l'association [10], n'est subordonnée qu'à la preuve de la connaissance d'un danger auquel sa salariée était exposée, et de l'absence de mesures