X... est entré, en 1951, au service de la société MPG dont il est devenu directeur commercial en 1957 ; qu'il a été nommé en 1967, administrateur et président du conseil d'administration ; que, le

Poullain, conseiller rapporteur, M.

Y..., président de son conseil d'administration, et Mlle Z... ; qu'à la suite de la déclaration de cessation des paiements faite par M.

d'administration, la cour d'appel a violé l'article 98 de la loi du 24 juillet 1966 ; 2 / que doivent être autorisées par le conseil d'administration les conventions intervenant entre une société et

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, Ransac, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Suivant délibération du 12 mars 2016, le conseil d'administration a décidé de rendre payant l'accès au local de l'association. 5.

Maître X, conseil de la SAS « Tout l'Habitat », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par

Le 22 février 2016, une enquête préliminaire a été confiée à un service de police aux fins notamment d'audition du comptable, du commissaire aux comptes, outre le trésorier, les membres du conseil d'administration

X..., engagé en qualité de directeur salarié le 1er janvier 1990, a été nommé administrateur et directeur général de la SA HD 3F le 30 mars 1990, puis président du conseil d'administration le 8 octobre

B... a été nommé directeur général par le conseil d'administration ; que, le 22 mars 1984, M.

Métivet, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Mmes Garnier, Collomp, Favre, M. Cahart, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

[I] [D] avait, bien avant le conseil d'administration du 12 mai 2010, été informé de la possibilité d'une contre-offre ; qu'en effet , présent au conseil d'administration du 31 mars 2010, il a interrogé

l'AMF, sur tout support, notamment les ordinateurs portables et téléphones mobiles des représentants de la société Diana holding participant à ce conseil d'administration, dont Mme [Z]. 2.

Holding, actionnaires minoritaires de la société Forges Thermal, majoritairement détenue par la société Groupe Partouche, ont engagé plusieurs instances afin de voir reconnaître que les délibérations du conseil

la période de février 1995 à août 1995 au cours de laquelle Gisèle Z... était dirigeante de droit de ladite société ; "aux motifs que Gisèle Z... a été poursuivie en sa qualité de présidente du conseil

démocratisation du secteur public (...). / Un décret en Conseil d'Etat fixe les statuts de l'établissement et détermine le nombre et les modalités de nomination ou d'élection des membres du conseil d'administration

PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION ET UN DIRECTEUR.

: - par la combinaison des articles 11 et 14 des statuts, que l'association est administrée par un conseil d'administration "investi des pouvoirs les plus étendus, pour autoriser tous actes qui ne sont