HT, tout en constatant que les consorts Z... avaient reçu l'ensemble des informations relatives au savoir-faire nécessaire à la fabrication du pain "Pétrin Rebeïrou" et que M.

Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère qui en ont délibéré.

Malibert, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot, conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, conseillers de la chambre, M.

de harcèlement moral, sans avoir à prouver un vice du consentement, que la salariée n'invoque en l'espèce aucun vice du consentement mais que, le harcèlement moral étant constitué, il convient de constater

Pour débouter la salariée de sa demande en paiement au titre des mois de décembre 2020 et janvier 2021, l'ordonnance retient que le conseil de l'employeur dit qu'il y a une contestation sérieuse pour ces

Z... lui réglerait à cette date une indemnité de départ à la retraite ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de sommes afférentes à un licenciement ; Sur le premier moyen :

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, M.

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Copper-Royer, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Pinsseau conseiller rapporteur, MM. Milleville, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani, M. Palisse, conseillers de la chambre, M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de Me Guermonprez, avocat de M.

constitutifs de l'infraction ; doit être annulé en l'espèce, l'arrêt qui se limite à énoncer que les faits sont établis, constants et non contestés sans énoncer lesdits faits et sans préciser les circonstances

Michel et Joseph Z... ont poursuivi la nullité de la vente pour défaut d'aléa, de cause et de prix ; que les consorts Y... leur ont opposé qu'il s'agissait d'une donation déguisée ; Attendu que les

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Baraké, conseiller référendaire rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

de l'affirmation contenue dans l'acte de cautionnement que M.

Stephan, conseiller rapporteur, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brisser, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Besson, conseillers référendaires, M.

sur toute la période d'activité et est insuffisante pour pouvoir attribuer à la donation qui lui a été consentie un caractère rémunératoire la cour d'appel qui a ainsi exigé une présence constante de

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts