#Public procurement - Directive 89/665/EEC - Review procedures concerning the award of public contracts - Persons to whom review procedures must be available - Tender by a consortium - Prohibition against

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09506 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/02653 APPELANTE SAS CONSORTIUM

Par déclaration du 30 juin 2021, les sociétés Oval Consortium et TGL Management ainsi que M. [E] ont formé opposition à cette ordonnance.

, enregistrés les 5 novembre 2001 et 5 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CONTINENTALE FONCIERE ET IMMOBILIERE COFMO, dont le siège est ..., la SARL CONSORTIUM

." ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LA SOCIETE FOULLON LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF N'A COMMIS AUCUNE IRREGULARITE EN UTILISANT LES STATUTS DU "CONSORTIUM DES EPICIERS DU CENTRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° RG : 2025F00039 SARL CREOGRAPH SARL [Localité 2] SARL CONSORTIUM EUROPEEN DE RESTAURATION DEMANDEUR SARL CREOGRAPH SARL [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée par la Société Consortium parisien de l'habitation (CPH) en qualité de négociatrice

juin 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / du Crédit industriel et commercial (CIC) de Paris, dont le siège est ..., 2 / de la société CDR Créances-Groupe Consortium

liquidateur judiciaire de la société Epic, en cassation de deux arrêts rendus le 24 mars 1999 et le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile, section A), au profit de la société Consortium

été domicilié [Adresse 4], décédé, 2°/ à Mme [B] [V], épouse [S], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la société CDR créances, société par actions simplifiée unipersonnelle, 4°/ à la société Consortium

    Les Consortiums de Bénévent 1, 2 et 3, pour la gestion des déchets ( Consorzi intercomunali gestione rifiuti Benevento 1, 2 e 3 ) et les Consortiums des provinces de Naples et Caserte ( Consorzi

Déclare recevable la requête en omission de statuer de la société Consortium français de l'habitation (CFH).

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CONSORTIUM INDUSTRIEL DES NETTOYANTS EUROPEENS (CINE), société anonyme, dont le siège social est à

, avocat de M. et Mme [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP), prise en la personne de son liquidateur amiable, la société Consortium

avec énumération des marques incluses qui ne comprenait pas la marque " Au Lotus " ; que la dénomination sociale des Etablissements Dufour est successivement devenue " Générale Textile ", puis " Consortium

Vu l'appel interjeté le 29 novembre 2010 par la société Total Consortium Clayton.

Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMEE SA CONSORTIUM STADE DE FRANCE ZAC du Cornillon Nord [...] la Plaine Représentée par Me Sonia G... F... A...

CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : T 22-13.007 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Consortium

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juin 2019 et le 9 juin 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) consortium français, représentée par Me Duceux et Me

dit " STOP-AS ", ainsi que la décision du 27 juillet 2017 rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre à la fédération hospitalo-universitaire de la réintégrer au sein du consortium.