. ; Mais attendu que sous couvert du grief non fondé de manque de base légale, le pourvoi ne tend qu'à remettre en cause les constatations souveraines des juges du fond ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

violation de l'article 122 du nouveau Code de procédure civile et de manque de base légale au regard du même texte et de l'article 1382 du Code civil, le pourvoi ne tend qu'à remettre en cause les constatations

il était dépourvu de force probante ; Mais attendu d'abord que sous le couvert de défaut de réponse à conclusions, les moyens ne tendent qu'à remettre en cause devant la Cour de Cassation les constatations

X... de sa demande en dommages-intérêts à l'encontre de la société Clinique du Renaison pour rupture de contrat, ne tend qu'à remettre en cause les constatations souveraines des juges du fond qui ont retenu

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que sous le couvert de grief infondé de contradiction de motifs, le moyen ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de Cassation les constatations

PANORAMIQUE OU SE TENAIENT ALORS LES PASSAGERS ; QUE LES SIEURS [Z] ET [I], MEMBRES DE L'EQUIPAGE, QUI ETAIENT DANS LE POSTE DE PILOTAGE, FURENT ECLABOUSSES PAR LE FUMIER ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS

ELEVE; QU'AU PASSAGE SOUS LA LIGNE A HAUTE TENSION, LE MAT RECUT UNE DECHARGE ELECTRIQUE QUI FOUDROYA Y..., LEQUEL "TENAIT LA PERCHE PAR LE POINT LE PLUS ELEVE"; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE

faisant ainsi ressortir qu'il s'agit de deux prêts distincts, et que, dans la procédure de surendettement, la Société générale ne représentait pas la société Sogefinancement ; qu'en l'état de ces constatations

connaissance de la portée et de la nature de son engagement autonome, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1326 du Code civil ; 2 / que selon les constatations

qui lui étaient propres, privant ainsi sa décision de motifs sur ce point ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel, sans se limiter à relever de simples présomption, a déduit de ses constatations

reconnaissance de dette par celle-ci à son profit, et de l'avoir débouté de sa demande en remboursement des sommes de 300 000 francs et 150 000 francs, ne tend en réalité qu'à s'en prendre aux constatations

grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que l'article 703 du Code de procédure civile offre au juge la faculté de prononcer la remise de l'adjudication dès lors qu'il constate

PREJUDICE DIRECT DU AU RAPPROCHEMENT IMPUTABLE A LA TRANSGRESSION DES REGLES DE PROSPECT NI DES DIMENSIONS SUPERIEURES AUX NORMES DU LOCAL ABRITANT LA MACHINERIE DE L'ASCENSEUR ; QUE, PAR CES SEULS CONSTATATIONS

communiquées par lui le 2 février 2005, pour des motifs pris d'un défaut de base légale au regard des articles 15, 16 et 135 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des constatations

CARS LORRAINE-ALSACE, PUIS PENDANT LA PERIODE QUI Y A FAIT SUITE, ALORS QU'IL ETAIT EMPLOYE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GARAGE DU RHIN ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE

1971 ; Mais attendu que le recours prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 1974 est une voie de réformation invitant la cour d'appel à statuer, de nouveau, en fait et en droit ; que l'arrêt constate

JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER LA RESILIATION DU CONTRAT

D'APPEL RECONNAIT PAR AILLEURS QUE L'AGREMENT DONNE PAR LE SERVICE NATIONAL DU GAZ A UN TYPE DE ROBINET N'ENTRAINE PAS NECESAIREMENT SUBSTITUTION DE SA RESPONSABILITE A CELLE DU CONSTRUCTEUR, QU'ELLE CONSTATE