X... tapie pour faux en écriture publique, usage de faux et escroquerie au jugement ; "aux motifs qu'en application de l'article 86 du code de procédure pénale, le magistrat instructeur ne peut prononcer

arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS : - le premier, en date du 1er juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usages

de partie civile de Danielle X... des chefs de faux en écriture publique, usage de faux et recel de faux ; "aux motifs que "l'essentiel de la plainte avec constitution de partie civile de Danielle

SARL, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 2 décembre 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de faux et usage, contre personne

doivent statuer sur tous les chefs d'inculpation dénoncés dans la plainte avec constitution de partie civile; qu'en l'espèce, le demandeur a déposé plainte avec constitution de partie civile des chefs

de faux en écritures publiques, a déclaré irrecevables la constitution de partie civile des quatre premiers ainsi que celle de l'association "Rassemblement des Usagers, Contribuables et Consommateurs

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mai 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'usure, faux et usage

contre eux, a, sur appel de la partie civile, infirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, et les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, les deux premiers pour faux et le dernier pour usage

cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 20 octobre 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 13 mai 2014, n° 13-81.240), a condamné la première pour complicité de travail dissimulé, faux et usage

[P] [S] coupable pour des faits constitutifs d'escroquerie, faux, usage et blanchiment et l'a partiellement relaxé pour des faits qualifiés d'abus de biens sociaux. 3.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 mai 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jeanne Z... pour faux en écritures privées et usage

; qu'il est constant en l'espèce que la société la Française des jeux n'a jamais accordé l'autorisation d'utiliser ses logos, tickets et billets de jeux sollicités par Nasrodin Z... ; que le délit d'usage

de partie civile des chefs de faux, usage de faux, escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 1, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

imputable à la BDAF, visaient le même mécanisme que ceux articulés dans la plainte avec constitution de partie civile initiale de M.

que les poursuites exercée du chef de dénonciation calomnieuse sur citations directes de 8 et 11 octobre 2004 se fondent sur l'ordonnance de non-lieu rendue le 27 mars 2000 suite à la plainte avec constitution

[M] [N], agissant pour le compte de la SAS OFEKA en cours de constitution, des locaux à usage commercial situés [Adresse 2], moyennant le paiement d'un loyer annuel de 14 160 euros hors taxes hors charges

de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 juin 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant constaté l'extinction de l'action publique et déclaré irrecevable leur plainte avec constitution

de faux portées ensuite contre Emile Z... ; tout démontre, en réalité, que les plaintes avec constitution de partie civile de Rita X...- Y... n'ont été déposées que dans un but dilatoire, en réponse à

que les faits de faux et usage reprochés à M.

titre de dommages-intérêts pour dénonciation téméraire ; "aux motifs qu'en déposant plainte contre Jean-Claude Y... et Jacques X..., Roger Z... a imputé à ces personnes l'ensemble des éléments constitutifs