révélation a eu lieu plus de quatre mois plus tard, après que les relations entre les trois protagonistes se soient détériorées; qu'Alain Y... n'établit nullement avoir agi sous l'effet d'une contrainte

a roulé en sens interdit dans la rue Jean Jaurès à CHOLET au mépris de la signalisation temporaire qui faisait mention d'une interdiction de circuler dans le sens emprunté par le prévenu ; Si la contrainte

ceux-ci en mars 2009 ; que ce moyen ne pouvait cependant être retenu, Mme X... n'établissant pas que son avocat ait pu exercer une pression telle sur sa personne que celle-ci puisse caractériser une contrainte

de la période non couverte par la prescription, n'a pas tiré les conséquences légales s'évinçant de ses propres constatations, dont il ressortait que les actes sexuels avaient été imposés sous la contrainte

à l'autorité de son supérieur hiérarchique n'écarte en rien la responsabilité pénale du salarié ; " alors, d'autre part, encore, que, si l'arrêt a estimé que les prévenus étaient soumis à une contrainte

déclarer Graziella X... coupable de subornation de témoin, l'arrêt attaqué relève que cette dernière agissait en vue d'une demande de révision de la condamnation de Claude Y... et qu'elle a exercé une contrainte

. ; "alors que l'attentat à la pudeur, même allant jusqu'à l'acte de pénétration sexuelle, même commis sur un mineur de quinze ans, ne saurait être qualifié de viol en l'absence de violence, contrainte

déposer l'excédent au greffe et de la proposer à la destruction administrative, le prévenu, auquel le juge avait confié l'excédent et qui l'avait conservé, ne se trouvait pas dans une situation de contrainte

B..., dont la crédibilité n'est pas mise en cause, accusations rendues plausibles par le contexte dans lequel les faits se seraient déroulés, permettent de se convaincre de leur réalité et de la contrainte

dès lors que la solidarité est expressément prévue par l'article 406 du Code des douanes pour les personnes participant à un même fait de fraude, comme en l'espèce ; "alors que, d'une part, la contrainte

de la concordance précise des constatations matérielles effectuées et des aveux circonstanciés du prévenu ; "alors que n'est pas pénalement responsable la personne ayant agi sous l'empire d'une contrainte

Attendu que, pour décerner mandat de dépôt contre le prévenu, les juges se fondent sur la gravité des faits commis par Henri X... déclaré coupable d'attentat à la pudeur, par ascendant naturel avec contrainte

confirmer la déclaration de culpabilité sans rechercher si ces menaces n'avaient pas fait peser sur la prévenue une contrainte morale irrésistible ne lui ayant pas laissé la faculté d'agir autrement ;

prévue par le premier alinéa de l'article 222-22 peut être physique ou morale, et que la contrainte morale peut résulter de la différence d'âge existant entre une victime mineure et l'auteur des faits

caractère sexuel, lui caressant le ventre et passant sa main sur tout son corps ; "1°) alors que l'article 222-22-1 du code pénal, issu de la loi n° 210-121 du 8 février 2010 et suivant lequel « la contrainte

faits ont débuté (dix ou onze ans), on doit exclure tout consentement de celle-ci ; qu'il est plausible, comme le soutient la jeune fille, que celle-ci ait dans un premier temps été surprise ; que la contrainte

ou surprise ; qu'en l'absence de constatations caractérisant la violence, la contrainte ou la surprise, la mise en accusation du chef de viol est derechef illégale " ; Les moyens étant réunis ;

ne pas reproduire en lettres et en chiffres la somme dont il s'agit, cet acte ne visant pas la SAS Haurrentzat alors que le consentement de [A] [X], signataire de cet acte, été vicié suite à une contrainte