[B] et [R] [V], engagés par la société sur le site de [Localité 6], se sont vus notifier le document de présentation du contrat de sécurisation professionnelle, auquel ils ont adhéré. 4.

attaqué (Bordeaux, 10 octobre 2006) statuant sur renvoi après cassation (Soc. 27 juin 2001, pourvoi n° T 99-42. 801), que René X..., aujourd'hui décédé, a été engagé par la société d'exploitation des abattoirs

Piqueur + conducteur machine d'abattage du 01/05/1966 au 30/06/1975 : en tant que : Piqueur : ouvrier mineur abattant le charbon à l'aide d'outils pneumatiques.

peut prendre en compte, notamment, la nature et l'ampleur de la méconnaissance constatée, ses conséquences pour l'auteur du recours ainsi que la nature, le montant et la durée du contrat en cause et le

B... qui y exploite une activité d'abattage de canards ; ils ont donc saisi le tribunal afin d'entendre prononcée la résiliation du bail consenti.

de travail des salariés, de constater l'existence d'un trouble manifestement illicite, d'ordonner le transfert des contrats de travail sur le site Charal de Metz au sein des sociétés Techni Desoss et

Par ailleurs, l'employeur conteste une exposition continue et prolongée dans l'accomplissement de ses tâches : il indique ainsi que les fonctions conférées à la salariée selon les termes du contrat de

A... aucun salaire et que celui-ci lui avait été versé par la société bailleresse ; qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté qu'il n'était pas contesté que l'intégralité du fonds avait été donné

de leasing concernant une grosse pelle d'abattage et un gros porteur- grumier, et lui assurait un volume minimum de travail de 45 000 stères par an ; Qu'il convient dans ce contexte et au regard des

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale Vesoul, 29 avril 2005), rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle

[R] devant le tribunal judiciaire de Lons le Saunier en sollicitant, outre frais irrépétibles et dépens, que soit constatée la nullité du contrat de vente de bois, subsidiairement que la résolution dudit

Depuis plusieurs années, les époux [I] et Mme [H] [A] vivent dans un contexte de conflit de voisinage.

[Y] [I] a commandé à la société Komatsu France une abatteuse VALMET type 941 avec kit de transformation de la tête d'abattage 370.1 en 370.2 moyennant le prix de 350 000 € HT ; Que bien que M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société ArcelorMittal construction France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], a formé le pourvoi n° F 22-23.024 contre

Ils ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle entre le 12 et le 20 novembre 2013, à l'exception de M. [H]. 4.

, a saisi le Conseil de la concurrence en exposant que la Société technique d'abattage de Laval (STAL), qui exploite un abattoir public de cette ville, en exécution d'un contrat d'affermage conclu avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2006), qu'à la suite d'un contrôle, l'Agence

cette villa ; qu'en jugeant néanmoins que ceux-ci ne pouvaient pas bénéficier de l'abattement de 30 %, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé le second