trois contrats d'assurance-vie prévoyant qu'en cas de décès du souscripteur les capitaux prévus à ces contrats seraient versés au conjoint non divorcé, et, à défaut à ses enfants, a avisé la société Natio

X... a souscrit auprès de la société AGPM vie (l'assureur) un contrat d'assurance-vie dénommé "contrat de carrière" garantissant le versement d'un capital en cas de décès, d'invalidité totale et définitive

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axa conseil-vie, venant aux droits d'UAP vie, dont le siège

(effort d'épargne) qui s'élève au 31 décembre 2016 à la somme de 896 582 euros et la perte certaine de la totalité ou quasi-totalité de son contrat d'assurance-vie, (son) préjudice financier peut être

MOTIFS Considérant selon la chronologie à appliquer en l'espèce, que monsieur [C] [G] a adhéré le 20 août 1996 à un contrat d'assurance-vie intitulé 'Plan Libre Projet', qu'à cette date il désignait

. ; que ce prêt était garanti par un nantissement des parts sociales de la société et par le nantissement des deux contrats d'assurance-vie souscrits par Mme X... auprès de la société Mutuelles du Mans

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Paris, 9e arrondissement, 28 février 2006), rendu en dernier ressort, que la société Fortis assurances

du 12 février 2010, Monsieur [I] [V] a souscrit un contrat d’assurance-vie auprès de la SA CNP ASSURANCES, par l’intermédiaire de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON.

D... à titre personnel contre l'établissement de crédit pour manquement de celui-ci à l'obligation de conseil à laquelle il était tenu, selon lui, à son égard au titre du contrat de l'assurance-vie « Antarius

Sur les demandes d'annulation des avenants aux contrats d'assurance vie 1.1.

X..., qui avait souscrit en 1990, auprès de la société d'assurances, Groupama Vie (Groupama), un contrat d'assurance-vie, a demandé le 17 décembre 1999 le rachat de celui-ci ; que l'assureur lui a adressé

X..., entrepreneur, comme constitutives d'un avantage en espèces, les primes d'assurance que celui-ci avait acquittées de 1985 à 1988, au titre du contrat d'assurance-vie souscrit par lui au profit de

, aux droits de laquelle se trouve désormais la société GENERALI VIE, un contrat d'assurance vie dénommé « Generali Épargne » portant le numéro de police E00013179.

H... s'est rendu caution solidaire des engagements de la société à l'égard de la banque et a, en outre, donné en garantie une délégation imparfaite d'un contrat d'assurance-vie ; que la société ayant été

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 février 2005), que l'Office régional de la culture de Marseille a souscrit, auprès de l'institution AG2R Provence Côte d'Azur (l'institution), un contrat

ou à la baisse ; que ledit prêt a été consenti en contrepartie du nantissement du contrat d'assurance vie ; que, constatant une perte de valeur affectant les parts ainsi souscrites, à partir du 11 octobre

souscription du contrat d'assurance-vie.

[J] a droit à la somme de 66 213,58 euros, en ce compris un contrat d'assurance-vie.