de fourniture et de maintenance entraîne nécessairement la caducité du contrat de location ; que la cour d'appel a constaté la résiliation de fait, à la date du 25 janvier 2007, des " contrats de maintenance

Vous nous avez annoncé votre volonté de mettre fin à l'intégralité des contrats de maintenance actuellement contractés avec Dexxon.

; qu'il n'est produit ni les lettres de résiliation, ni les contrats de maintenance, concernant les autres clients visés dans les constats ; qu'il en résulte un préjudice justifié à hauteur de 16 698,08

réclamées ne sont dus qu'à concurrence du montant échu à la date de la mise en demeure ; que la cour d'appel a relevé que la société Sanson immobilier était redevable de sommes dues en exécution du contrat

contrat de maintenance conclu entre la société Rex Rotary et [D] [I].

X... la somme de 40 000 euros sur le fondement de sa responsabilité contractuelle résultant du contrat de maintenance conclu avec M.

de revenu SAV par rapport à l'ancien contrat" ; qu'il en résulte que la politique commerciale de la société veut que le contrat de location d'une machine soit assorti d'un contrat de maintenance d'une

" ; qu'il en résulte que la politique commerciale de la société veut que le contrat de location d'une machine soit assorti d'un contrat de maintenance d'une durée égale, la durée la plus longue étant recherchée

séparément, sans que le contrat de location ne dépende, pour son exécution, du contrat de maintenance.

Y... , à lui payer 20 000 € à titre de dommages et intérêts pour concurrence déloyale, à cesser toute facturation des contrats de maintenance de la société BSV sous astreinte de 10 000 € pour chaque

du contrat de location qui mentionne ensuite expressément 'contrat sans maintenance intégrée'.

MOTIFS 1 ' sur les demandes de résolution du contrat de location et de caducité du contrat de maintenance M.

de location, pour une durée de 63 mois, et plusieurs contrats de maintenance portant sur des photocopieurs, par actes des 17 janvier, 10 juin et 11 juin 2011. 2.

La résiliation du contrat de maintenance sera donc prononcée à la date du 1er décembre 2008.

et contrat de maintenance du 4 juillet 2006 au nom de Rex rotary ; que c'est donc sans faire preuve d'aucune manoeuvre que l'OGEC a pu légitimement croire contracter avec Rex rotary en la personne de Mme

que le contrat de maintenance avait été conclu le 29 octobre 1999 entre les sociétés Tech Inter Com et BYC et que les actions de la société Tech Inter Com ont été acquises par la société Codiam, personne

en conséquence, -prononcer la résolution du bon de commande et du contrat de maintenance ; à infiniment subsidiaire -constater que l'Association pensait s'engager, au titre d'un contrat

Les sociétés Patibio et Afaclim ont conclu le 20 juin 2007 un contrat de maintenance d'installations frigorifiques, contrat renouvelé à plusieurs reprises.