LA COUR D'APPEL DE PARIS, de l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 10 octobre 2003, qui a acquitté Nordine X... du chef de tentative de meurtre mais l'a condamné, pour délits et contravention

routier, le chauffeur, Karl X..., et son employeur, Horst Y..., ont été poursuivis pour falsification des documents destinés au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers et contraventions

date du 14 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, appels téléphoniques malveillants réitérés et contravention

l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2016, qui, pour travail dissimulé, escroqueries en récidive, falsification de document administratif et usage, et contraventions

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 1992, qui, pour délit de fuite et contraventions connexes, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 août 2000, qui, pour refus de restituer son permis de conduire et contraventions connexes, l'a condamné à 2

Abdelhafidh, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 mai 2000, qui, pour délit de fuite et trois contraventions connexes, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 8 octobre 2003, qui, pour délit de fuite et contraventions connexes, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis,

partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 mai 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Bruno X... pour blessures involontaires et contravention

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 10 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques X... pour délit de fuite, blessures involontaires et contravention

l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Paule A..., épouse Y..., des chefs de blessures involontaires et contravention

NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 1993, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, 4 amendes de 1 500 francs chacune et 1 amende de 1 000 francs pour refus d'obtempérer et contraventions

1er juillet 1988, qui l'a condamnée, pour conduite d'une automobile sous l'empire d'un état alcoolique, à 1 000 francs d'amende et à la suspension de son permis de conduire pendant 3 mois et pour contravention

André, contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 3 avril 1987, qui l'a condamné pour blessures involontaires avec la circonstance de conduite en état alcoolique et contravention

(ANDRE) A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A 200 FRANCS D'AMENDE POUR CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE ET A 60 FRANCS D'AMENDE POUR CONTRAVENTION CONNEXE AU CODE DE LA ROUTE

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1991, qui, pour délit de fuite et contravention connexe, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement et

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 avril 1999, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, les a condamnés solidairement à 75 000 francs d'amende, pour contravention

ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 20 août 1997, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'homicide involontaire et contravention