Elles portaient notamment sur le titre de fonction de Madame [J] [P] à écrire sur l'organigramme. En fin de journée, Madame [J] [P] rencontrait le président dans son bureau.

grave le 29 mai 1998 ; qu'il a saisi la formation de référé pour obtenir la remise sous astreinte de plusieurs bulletins de salaire et de l'attestation ASSEDIC ainsi que le paiement d'une somme en contrepartie

la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit que l'employeur peut renoncer à la mise en oeuvre d'une clause de non-concurrence et en conséquence au paiement de sa contrepartie

[W] stipulait ''un forfait mensuel fixé à 198,67 heures'' et qu' ''en contrepartie de ce travail, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute forfaitaire de mille quatre cent euros (1 404,00 euros

par le syndicat des copropriétaires de la résidence Pietralba, en qualité de gardienne d'immeuble ; qu'elle a bénéficié d'un logement de fonction, celui-ci étant expressément mentionné dans un contrat écrit

X... expliquant que la différence serait imputée sur une affaire en cours de réalisation, encaissés par celle-ci le 10 septembre 2009 en contrepartie de la somme de 46 644 euros débitée en vertu d'une

qu'après avoir conclu en 2015 un premier contrat de distribution avec le groupe M6, par lequel ce dernier, en contrepartie d'une rémunération de 1,5 millions d'euros par an, l'autorisait à distribuer

référé de la juridiction prud'homale, une première fois le 16 août 1994, puis une seconde fois le 15 février 1996, pour obtenir une condamnation provisionnelle de la société L'Oréal au titre de la contrepartie

fournie par son époux, contrepartie dont la disparition ne lui bénéficiait pas et ne pouvait donc pas justifier la perte de l'avantage en ce qui la concernait, la cour d'appel s'est prononcée par des

articles 441-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit Jean-Claude X... coupable de faux en écriture

X... avait rappelé qu'à compter du 1er janvier 1981 il avait trouvé un locataire pour l'appartement, moyennant un loyer annuel de 36 000 francs tandis qu'en contrepartie de l'abandon de tout droit locatif

, d'une part, qu'en se déterminant par la circonstance que la modification par l'employeur du secteur attribué au salarié n'avait fait l'objet d'aucune négociation et n'avait donné lieu à aucune contrepartie

2000, date à laquelle cette société a mis fin à leurs relations contractuelles ; que, se prévalant, indépendamment d'un contrat de cession des droits de la propriété intellectuelle concernant l'écriture

Katy, épouse C..., contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er février 1999, qui, sur renvoi après cassation, pour fraudes fiscales et passation d écritures inexactes ou

lettre (du 13 mai 1988) citée par la partie civile que cette dernière avait cédé à Jean Z... les lingots litigieux" et "qu'elle ne peut donc prétendre que la cession de part s'est réalisée sans contrepartie

selon le moyen, que : 1 ) si la convention de forfait ne se présume pas, la preuve peut en être rapportée librement, aucune disposition légale ou réglementaire n'exigeant qu'elle soit établie par écrit

les parties ayant pour objet de voir confier aux époux X... la tenue du restaurant du camping en retenant qu il n était aucunement démontré que cette promesse, purement verbale, avait été faite en contrepartie

l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 1992) de dire que ces locaux sont soumis aux dispositions du décret du 30 septembre 1953, alors, selon le moyen, "1 ) que la société Miclam observait dans ses écritures