Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige et au minimum trois fois par an.

Article R4139-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 19

Code de la défense

Le conseil se réunit sur convocation du président.

Article R2211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 58

Code de la défense

En vue de la mise en œuvre des sujétions préalables aux réquisitions prononcées sur le fondement du présent chapitre : 1° Dès la notification de la convocation prévue à l'article R. 2211-5, l'autorité ou la personne qui coordonne l'essai ou l'exercice

Article R134-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 76

Code de l'énergie

Cette convocation leur est adressée au plus tard dix jours avant la date de la séance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester de la date de réception de la convocation.

Article R611-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 53

Code du patrimoine

Les sections et leur délégation permanente se réunissent sur convocation du président.

Article 4

—

Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage pas la responsabilité de l'administration : les candidats ont en effet connaissance des dates des épreuves dès leur inscription.

Article 3

—

Liste des convocations et courrier personnel de convocation (nom, prénom, bureau, motif de la convocation). Conclusions professionnelles (compatibilité ou contre-indication au poste de travail).

Article 113-51

—

Les fonctionnaires actifs de la police nationale en congé de maladie répondent strictement à toute convocation des médecins désignés par l'administration.

Article R212-7-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27

Code du cinéma et de l'image animée

Si ce quorum n'est pas atteint, il est procédé, sur le même ordre du jour, à une nouvelle convocation de la commission.

Article 5

—

La commission se réunit trimestriellement sur convocation du président.

Article R312-209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 04 > 81

Code de l'action sociale et des familles

La commission se réunit sur convocation de son président.

Article 2

—

Le délai entre la date soit de l'insertion ou de la dernière des insertions contenant un avis de convocation, soit de l'envoi des lettres et la date de réunion de l'assemblée spéciale est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours

Article R611-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26

Code du patrimoine

Les sections et le comité des sections se réunissent sur convocation du président.

Article R1432-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 03

Code de la santé publique

Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée dans un délai d'au moins huit jours à compter de la date prévue par la convocation initiale aux membres du comité qui siège alors valablement sur le même ordre du jour quel que

Article R1432-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 05

Code de la santé publique

Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres du comité dans un délai d'au moins huit jours suivant la date initiale de convocation qui siège alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre

Article R342-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 05

Code de la construction et de l'habitation

La convocation de la commission fixe l'ordre du jour de la réunion.

Article D5424-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 78

Code du travail

Le comité d'expertise se réunit sur convocation de son président.

Article R342-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 27

Code de la construction et de l'habitation

La convocation de la commission fixe l'ordre du jour de la réunion.

Article R322-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 10

Code des assurances

Les statuts indiquent les conditions dans lesquelles est faite la convocation aux assemblées générales : cette convocation doit faire l'objet d'une insertion dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social

Article R524-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 22

Code rural (nouveau)

La convocation individuelle peut consister dans l'envoi à chaque associé coopérateur d'un exemplaire d'un journal ou d'un bulletin sur lequel elle figure.

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