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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372376cd5801467740a178

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

d'une part, qu'il n'existe aucune incompatibilité de principe entre l'exercice d'une activité salariée au sein de l'OPPBTP et la participation à une société commerciale exerçant une activité de coordination

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201069

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Toutefois, pour la réalisation des soins, le fonctionnement est différent selon les établissements, sachant que si le personnel de l'équipe de coordination est salarié de l'établissement, tel n'est pas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201070

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Toutefois, pour la réalisation des soins, le fonctionnement est différent selon les établissements, sachant que si le personnel de l'équipe de coordination est salarié de l'établissement, tel n'est pas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201071

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Toutefois, pour la réalisation des soins, le fonctionnement est différent selon les établissements, sachant que si le personnel de l'équipe de coordination est salarié de l'établissement, tel n'est pas

Source officielle
CC

civ3

61372149cd580146773f288e

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

D... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 février 1989) d'avoir décidé que l'immeuble des Consorts Reynard bénéficiait d'une servitude de passage lui permettant d'accéder à la rue par un corridor situé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100266

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

au corps, les cordes étaient en parallèle aussi, je ne pouvais pas freiner sa descente, ni sa chute ; que lors de la chute les cordes ont chauffé mes mains aussi je n'ai pas eu le réflexe de positionner

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407957

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Joseph Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Martine Y..., demeurant ..., es qualités de liquidateur de l'EURL Codima, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774987

Admin. suprême

14 juin 1991

14 juin 1991

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 7 du décret du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff266

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

Attendu que le RIPS fait grief au jugement attaqué d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que le règlement de l'ARRCO, dont relève le RIPS, dispose à l'article 324 du titre X "Coordination

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236ee

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

entre les services ne pouvait être retenue, dès lors qu'elle n'était pas imputable à Hubert Y..., sans indiquer en quoi cette absence de coordination ne relevait pas du pouvoir de direction de l'employeur

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02100_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’association Alliance Anti-corrida, M. E... B..., Mme D... C... et M. F...

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CA

Chambre 1-8

5fd995356d6e8786e0c66933

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

La Cour a également condamné la SARL LA CORRIDA à payer à M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201116

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kylou trans, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                  , 2°/ à la société Cofina

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f7411

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

conclu à la mise à la charge de la SCI Parc des expositions d'une part de responsabilité dans les désordres constatés, celle-ci ayant omis de s'assurer le concours d'un professionnel compétent de la coordination

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CC

civ3

6137231bcd5801467740582e

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

états d'acomptes mensuels et de décompte définitif ou décomptes généraux", ce dont il résultait que les tâches comptables rentraient bien, selon les définitions de la police, dans la mission du coordinateur

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CC

soc

6137237acd5801467740a4a8

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

X... n'a jamais exercé un rôle d'animation, de coordination et de surveillance de la société X... , que la mission de directeur général dont l'exposant avait été investi ne comportait nullement l'organisation

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CC

soc

6137247ecd58014677415f72

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

5 de la lettre de licenciement), et d'avoir, au mépris des directives et remarques faites par sa direction, négligé de programmer les congés du personnel, l'organisation horaire du service et la coordination

Source officielle
CC

cr

6079a86c9ba5988459c4d35b

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

dite "à l'espagnole" plusieurs taureaux ont été mis à mort ; que des sévices graves et des actes de cruauté ont bien été commis ; qu'il est constant que depuis 1954 aucune corrida avec mise à mort n'a

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CC

soc

613724c1cd580146774181d1

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

mai 2004) de l'avoir débouté de sa demande de requalification et de rappels de salaire afférents alors, selon le moyen : 1 / qu'après avoir constaté qu'il "avait pour principales activités la coordination

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100206

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

octobre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige les opposant à la société Intrum Justitia Debt Finance AG, société de droit suisse, venant aux droits de la société Cofidis

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