AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9128d
18 mars 2014
18 mars 2014
L'accident et les arrêts de travail ont été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) de la Sarthe.
Source officiellePage 7 sur 9909
Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91297
18 mars 2014
18 mars 2014
L'accident et les arrêts de travail ont été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) de la Sarthe.
Source officielle