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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137251dcd5801467741b16c
7 mars 1990
7 mars 1990
Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 16 octobre 1987, qui pour coups ou violences volontaires avec préméditation, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement
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613724eacd580146774196c0
16 décembre 1987
16 décembre 1987
Patrick- contre un arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1986 qui l'a condamné pour coups ou violences volontaires, à 15 jours d'emprisonnement avec sursis, 1 500
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6079a8469ba5988459c4c5a8
2 juin 1987
2 juin 1987
Jean, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 13 juin 1986, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires avec préméditation ou guet-apens, à 2 ans d'emprisonnement
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61372535cd5801467741bd9c
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Arthur, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 17 novembre 1988, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et à celle sur les armes et coups ou violences
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édure suiviec/Georges Y
61372532cd5801467741bc4d
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Jean-Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1988, qui, dans la procédure suivie contre Georges Y..., du chef de coups ou violences
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6137253dcd5801467741c1f6
15 avril 1991
15 avril 1991
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre des appels correctionnels, en date du 22 mai 1989, qui après avoir requalifié la prévention en contravention de coups ou violences volontaires
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61372545cd5801467741c5fd
30 novembre 1992
30 novembre 1992
d'appel d'ORLEANS, du 6 août 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du LOIRET sous l'accusation de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner
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6079a8509ba5988459c4c991
29 juin 1994
29 juin 1994
Farid, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Loire-Atlantique, du 13 octobre 1993, qui, pour vols et tentatives de vols aggravés criminels, séquestration de personne, coups ou violences volontaires
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Code de procédure pénale de l'information suiviec/Caruso
6137254ccd5801467741c8f8
16 avril 1991
16 avril 1991
de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code
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613724a9cd58014677417540
26 février 1992
26 février 1992
; Statuant sur le pourvoi formé par : FERNANDEZ Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1991, qui, pour la contravention de coups ou violences
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61372583cd5801467741e669
3 novembre 1994
3 novembre 1994
Martine épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, du 2 juin 1993, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende avec sursis, et
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61372526cd5801467741b5cf
26 mars 1992
26 mars 1992
général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : KEMACHE Amokrane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 janvier 1991, qui, pour contravention de coups ou violences
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61372543cd5801467741c52a
23 février 1994
23 février 1994
Erwan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 mai 1993 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement assortis
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éléments de préventionc/Mohamed X
6137258bcd5801467741ea2a
3 janvier 1994
3 janvier 1994
Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1993, qui, pour tentative de vol avec effraction et coups ou violences volontaires sur agent de la force
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éesc/Marcel Y
61372581cd5801467741e542
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 13 octobre 1994 qui, dans les poursuites exercées contre Marcel Y... pour coups ou violences volontaires, l'a débouté
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61372579cd5801467741e0d9
10 mai 1994
10 mai 1994
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 septembre 1993, qui l'a condamné pour délit de coups ou violences volontaires à un mois d'emprisonnement avec sursis et à
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61372571cd5801467741dc53
22 février 1995
22 février 1995
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 avril 1994, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts
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61372549cd5801467741c7d4
17 octobre 1991
17 octobre 1991
Francis pour les délits de rébellion, de détention illégale de munitions des 1ère et 4ème catégories et de coups ou violences volontaires, après relaxe du prévenu, a déclaré irrecevables leurs constitutions
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GEN, en date du 31 janvier 1990, qui dans la procédure suiviec/Christian X
6137253fcd5801467741c2f5
25 juin 1991
25 juin 1991
Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 31 janvier 1990, qui dans la procédure suivie contre Christian X..., des chefs de coups ou violences
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6137251dcd5801467741b169
14 mars 1990
14 mars 1990
de coups ou violences volontaires et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; d Sur l'action publique : Attendu que les faits retenus à la charge de X... sous la qualification de
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