par une quelconque pièce du dossier, de ce que le président de la cour d'assises avait " sollicité " le témoignage de M.

Par arrêt du 21 septembre 2017, cette cour d'assises a déclaré le demandeur coupable et l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle.

une cour d'appel autre que celle dans le ressort de laquelle siège la cour d'assises qui a rendu l'arrêt.

[U] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 6 novembre 2024, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris, spécialement

[D] [K] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 13 mars 2021, qui, pour assassinat en récidive, a condamné le premier à vingt-huit ans de réclusion criminelle, pour

Par arrêt du 14 juin 2021, ladite cour d'assises a condamné M. [N] à dix-huit ans de réclusion criminelle. Par arrêt du même jour, la cour a prononcé sur les intérêts civils. 4. M.

[V] [M] devant la cour d'assises du Doubs sous l'accusation de viols en récidive. 3.

Par arrêt du 3 décembre 2019, la cour d'assises de Vaucluse a condamné l'accusé à vingt-trois ans de réclusion criminelle. Par arrêt distinct la cour a statué sur l'action civile de M. [K]. 4. M.

Par arrêt du 18 avril 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier a renvoyé M. X... devant la cour d'assises de l'Hérault, sous l'accusation d'assassinat. 3.

Par arrêt du 29 septembre 2021, [M] [N] a été mis en accusation devant la cour d'assises des mineurs. 5.

G... devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis pour viol. 3. Par arrêt du 8 février 2019, la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis a reconnu M.

U..., Y... et B... devant la cour d'assises des mineurs des Bouches du Rhône pour viol aggravé. 3. Par arrêt du 25 septembre 2015, la cour d'assises des mineurs des Bouches du Rhône a acquitté MM.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 148-1, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, renvoyé devant la cour

, doivent, en application de l'article 305-1 du Code de procédure pénale, être présentées devant la cour d'assises ; "alors, d'une part, que la chambre de l'instruction, saisie d'une demande de mise

S... a été tué par arme blanche le [...] 2014 et l'auteur des faits a été déclaré coupable de meurtre par une cour d'assises. 2. Agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure Q...

[V], appelant d'un arrêt de la cour d'assises de la Martinique a, par l'intermédiaire de son conseil, sollicité que « la Cour s'assises qui aura à statuer en appel ne soit pas la Cour d'assises de la Martinique

[M] [K] devant la cour d'assises du Bas-Rhin pour viols et agressions sexuelles commis sur un mineur de quinze ans. 3. Par arrêt du 8 février 2019, la cour d'assises du Bas-Rhin a reconnu M.

Par arrêt du 13 juin 2018, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia a renvoyé M. K... O... devant la cour d'assises de la Haute-Corse pour meurtre en récidive. 3.

En se déterminant ainsi, sans s'assurer que la détention provisoire n'avait pas excédé une durée raisonnable, la cour d'assises n'a pas justifié sa décision. 14.

par un moyen dangereux pour les personnes, les faits ayant été commis le 24 novembre 2000, d'autre part, le 23 octobre 2010 par la cour d'assises des Yvelines, à vingt-sept ans de réclusion criminelle