Les sites litigieux ont pour objectif principal la diffusion de compétitions sportives, notamment de courses automobiles, sur une partie au moins desquelles la SECP jouit d’un droit voisin des entreprises

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 12 FÉVRIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription

D'une part, il est constant que le sport automobile est l'un des domaines d'activité du groupe Acaplast.

EQUATOR qui demande à la Cour de : - débouter [G] [Z] de l'intégralité de ses demandes, - le condamner à rembourser à la S.A.S.

LA COUR EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure : De leur vivant, M.

Il soutient par plusieurs attestations qu'il souhaitait exercer la profession de mécanicien sur les courses automobiles depuis de nombreuses années.

Date décès 22] 2022, enregistrée sous le n° 16/186 [S] [O] CONSORTS [S] C/ [Z] CPAM DE HAUTE-CORSE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

de la société [11], sollicité des entreprises partenaires de cette société, soit pour qu'elles prennent en charge des factures de l'association [6] au sein de laquelle il s'adonnait au loisir de la course

    Le 12 janvier 2002, une course de rue automobile illégale eut lieu dans une zone industrielle à la périphérie de la ville de Hoorn.

    Le 12 janvier 2002, une course de rue automobile illégale eut lieu dans une zone industrielle à la périphérie de la ville de Hoorn.

  ; qu’en tout état de cause, le téléspectateur, qui suit une course automobile se déroulant «   en temps réel   », même s’il s’agit d’une émission retransmise en différé, a son attention

16.637). ( ) Le Tribunal retient que selon des témoignages multiples et concordants recueillis par la police judiciaire et versés aux débats, Monsieur U..., qui nourrissait un intérêt marqué pour les courses

du 5 janvier 2018, contestant les chefs de redressement n°1 à 12, 14 à 20, 22 à 24, 26, 28, 30 et 31, et a complété ce courrier par l'envoi de pièces complémentaires le 16 janvier 2018 ; que par courrier

société US Formula Project Srl et la société Euro International Inc. ont soutenu qu'en 2017 et 2018, sans contrat écrit, ces voitures ont été laissées à leur disposition afin qu'elles participent à des courses

16.637). (…) Le Tribunal retient que selon des témoignages multiples et concordants recueillis par la police judiciaire et versés aux débats, Monsieur X..., qui nourrissait un intérêt marqué pour les courses

EQUATOR démontre par sa pièce n°85 f que la saison des grands prix de formule 1 laissait de larges possibilités de congés à [D] [C] qui ne se déplaçait pas à l'occasion de chacune des courses automobiles

supplémentaires effectuées au bureau pour les années 2006 à 2011 en retenant systématiquement 4 heures au taux majoré de 25 % et 2 heures au taux majoré de 50 % et que pour les déplacements à l'occasion des courses

préjudice sexuel : baisse de la libido déclarée par le patient mais pas d'impossibilité à la réalisation de l'acte sexuel, - préjudice d'agrément : l'intéressé déclare qu'il a une impossibilité à la course