SILEC CABLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Julie DELATTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 INTIMÉE CPAM

Le 24 décembre 2015, la CPCAM des BDR a interjeté appel de cette décision .

La CPAM affirme avoir respecté la procédure relative au droit de communication.

Représentée par Maître Vincent RAFFIN, avocat au barreau de NANTES Organisme CPAM DE LA CHARENTE MARITIME [...] [...] représentée par Mme O... L...

Y..., chirurgien ; que la CPAM de la Charente-Maritime et la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) ont sollicité le paiement de différentes sommes ; que l'arrêt attaqué a retenu à l'encontre

2020/48 Rôle N° RG 16/10005 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6WHY Société CENTRE HOSPITALIER UNIVERVITAIRE DE NICE C/ CPAM

Huguette, épouse X..., LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de LILLE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 1990, qui

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que tout en admettant les faits de fraudes ou fausses déclarations commises par François Y... et Jean-Yves A..., au détriment de la CPAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

en paiement est prescrite et condamner la Cpam à lui payer 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - à titre infiniment subsidiaire juger que l'action de la CPAM en

général : N° RG 18/03462 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/02899 APPELANTE : CPAM

prise en son établissement sis [Adresse 2] représentée par Me Marie-Claude CHAUTARD, avocat au barreau de LYON, toque : 666 substitué par Me Emilie LACHAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM

Aux termes de ses dernières écritures signifiées le 14 décembre 2017, la CPAM des HAUTES ALPES, venant aux droits de la CPAM des BOUCHES DU RHONE sollicite la confirmation du jugement.

La caisse primaire d'assurance maladie [Localité 3] (ci-après, la CPAM ou la Caisse) a diligenté une enquête administrative pour déterminer si M.

Y... avait été victime le 1er août 1995, et que la CPAM avait refusé, par courrier en date du 13 octobre 1997, la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les accidents professionnels

souscrit auprès de l'assureur, en cas de décès accident du travail, n'a entraîné que le versement d'indemnités correspondant au capital décès " vie privée " ; que, par décision du 8 octobre 1985, la CPAM

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 5 février 2002 comme technicienne administrative par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

facturées correspondaient, selon les normes de facturation (paiement total de toute demi-heure commencée), un peu plus de 9 heures de travail par jour et non à 29 heures comme l'a prétendu à tort la CPAM