; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'appliquer la stipulation précitée, alors que, si la résolution du contrat de vente entraîne nécessairement la résiliation du contrat de crédit-bail sous

mutuel d'Anjou et de Basse-Normandie (le Crédit mutuel) ; que cet établissement financier a assigné la société David en paiement d'une provision d'un certain montant ; Attendu que le Crédit mutuel

, avec les époux Z..., le Groupement agricole d'exploitation en commun Les Grands Vergers (le GAEC) en 1974 ayant pour objet l'élevage de porcs ; que, sollicitée par le GAEC, la Caisse régionale de Crédit

Y... a été poursuivi en paiement par la société Bail Equipement après la résiliation d'un contrat de crédit-bail pour défaillance de la société Autocontrôle, dont il s'était porté caution ; qu'il a soutenu

Y..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Caisse de Crédit mutuel de Senlis, les conclusions de M.

[L] et Mme [H] ont souscrit, en qualité de coemprunteurs solidaires, un crédit de 170 000 francs (25 916,33 euros) auprès de la société Cetelem, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal

X..., gérant de la société VSL, s'est porté caution solidaire des engagements de celle-ci ; que la société VSL ayant cessé d'exécuter ses engagements, la société Unimat a résilié le contrat de crédit-bail

par le Crédit lyonnais était supporté, pour moitié, par le Crédit commercial de France; qu'à la demande de M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses trois branches : Attendu que suivant offre préalable du 18 avril 1996, la Caisse régionale de Crédit

X... faisaient valoir, dans leurs conclusions prises en cause d'appel, qu'outre la rupture brutale de crédit, la banque avait violé le secret bancaire en donnant des renseignements aux fournisseurs pour

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à ce titre à payer à la société Procrédit Probail une somme de 530 000 francs, alors, selon le moyen : 1 / que la publicité du contrat de crédit-bail est

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 2 juillet 1966, constitue une opération de crédit-bail la location portant

"Les Sainfoins", ... à La Hauteville (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1991 par le tribunal de grande instance de Versailles (chambre des saisies immobilières), au profit du Crédit

biens objet du crédit-bail, sous le prétexte que la publicité du crédit-bail n'avait pas été effectuée sous la nouvelle dénomination de la société malgré la continuation du contrat après l'ouverture de

attaqué (Douai, 30 janvier 2003) que, le 24 août 1994, la société BNP Bail Nation Equipement a consenti à la société Serra, franchisée de la société Sidec sous l'enseigne "Pains et Friandises", un crédit

(manque de base légale au regard des articles 1108 et 1129 du Code civil); 2 / que le montant des loyers dus par le crédit-preneur doit être fixé dans les conditions prévues au contrat de crédit-bail;

le liquidateur a reconnu de façon non équivoque le droit de propriété du crédit-bailleur dispensant celui-ci d'être obligé de revendiquer le matériel loué, cependant que le liquidateur était interrogé

X... avait acquis une parcelle jouxtant un lotissement appartenant au Crédit Immobilier, utilisé à son profit les infrastructures - voie d'accès et VRD - réalisées par le Crédit Immobilier et même ordonné

municipal de Paris (le Crédit municipal), avec le concours du groupement d'intérêt économique des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit municipal (le GIE des commissaires-priseurs), M.

[L] un prêt immobilier dont Mme [O] et la société Crédit logement se sont, chacune, portées cautions ; que certaines échéances n'ayant pas été réglées, la société Crédit logement a versé les sommes