X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du Crédit foncier de France, l'avis de M.

Suivant offre de prêt acceptée le 7 novembre 2008, la Sa Crédit Foncier de France (Sa Crédit Foncier) a consenti à M.

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, de la SCP Lévis

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [I], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Crédit foncier

Sur le rapport de Mme Techer, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine banque, de la

[F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Daniel

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), au profit du Crédit

.. au Crédit foncier de France, non plus avec Me Cabaye, constitué pour le Crédit foncier de France qui avait conclu au nom de celui-ci, mais avec Me Bergant, constitué dans une affaire connexe pour le

foncier de France avait pour objet de financer « [un] terrain plus construction sans contrat » ; que préalablement à l'octroi du prêt aux époux [E], le Crédit foncier de France s'était vu remettre deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, société, dont le siège est ..., en cassation

Olive X..., épouse Y..., demeurant ensemble 38, Route nationale 7, 91170 Viry Chatillon, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1996 par le tribunal de grande instance d'Evry, au profit du Crédit

Régis X..., domicilié [...]                    , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Crédit foncier et communal

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Volontia, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Crédit foncier de France

[C] et Mme [E], divorcée [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique

[G] était titulaire de plusieurs comptes titres ouverts dans les livres de la Banque la hénin, aux droits de laquelle est venu le Crédit foncier de France. 2. Les comptes de M.

recours ; qu'en matière de saisie immobilière, l'appel n'est recevable qu'à l'égard des jugements qui ont statué sur des moyens portant sur le fond du droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit

[Z], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la banque Crédit foncier de France, l'avis de M.

clauses et conditions initiales ; que la société d'HLM ne s'étant pas exécutée, un juge de l'exécution a liquidé l'astreinte ; que la société d'HLM a relevé appel et appelé en intervention forcée le Crédit