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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a7e19ba5988459c4b434
11 mai 1982
11 mai 1982
RESPONSABILITE LE CONDUCTEUR D'UN AUTOCAR QUI, APRES AVOIR MARQUE UN TEMPS D'ARRET A HAUTEUR D'UN SIGNAL STOP, S'ETAIT ENGAGE DANS LE CARREFOUR, QU'IL OBSTRUAIT A L'INSTANT OU IL A ETE HEURTE PAR UN CYCLOMOTORISTE
Source officiellecr
érêts civils, et qui, dans les poursuites par lui engagéesc/Jean Y
6079a8309ba5988459c4c0eb
1 février 1988
1 février 1988
non-application des articles 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble violation des articles 593 et suivants du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a débouté la victime cyclomotoriste
Source officielleciv2
613720a1cd580146773ecb29
4 février 1987
4 février 1987
X... alors que, d'une part, en se déterminant par des affirmations purement arbitraires sur la faute du cyclomotoriste démenties par les constatations du rapport de gendarmerie, la Cour d'appel n'aurait
Source officielleciv2
613720a5cd580146773ece93
14 janvier 1987
14 janvier 1987
. ; que, blessé, le cyclomotoriste assigna l'automobiliste et son assureur en réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil, que ceux-ci ont réclamé à M.
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43d0d
28 avril 1978
28 avril 1978
DE LEUR DEMANDE EN CE QU'ELLE ETAIT FONDEE SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ALORS, D'UNE PART, QU'IL RESULTERAIT DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND, EUX-MEMES, QUE LE CYCLOMOTORISTE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC002841895
21 mai 1997
21 mai 1997
Le cyclomotoriste fut projeté sur la requérante qui circulait à pied.
Source officielleciv2
60794b6e9ba5988459c4315f
17 décembre 1984
17 décembre 1984
STATIONNEMENT INTERDIT SUR LE BORD DROIT DE LA CHAUSSEE AVAIT OBLIGE A SE DEPORTER SUR LA GAUCHE ET A FRANCHIR UNE LIGNE BLANCHE CONTINUE ; QUE, SANS LA PRESENCE DE CETTE VOITURE, LE JEUNE CYCLOMOTORISTE
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3a3
21 octobre 1992
21 octobre 1992
a revêtu un caractère assez violent compte tenu de l'enfoncement constaté au niveau des portières avant et arrière du véhicule automobile et ce malgré la présence du montant, et de la chute du cyclomotoriste
Source officielleciv2
61372175cd580146773f3ef5
5 juin 1991
5 juin 1991
Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nîmes, 23 mars 1989), que le cyclomotoriste
Source officielleciv2
613720c0cd580146773ee130
24 février 1988
24 février 1988
ou à exclure son indemnisation alors que, d'une part, en s'attachant, par une considération inopérante, à la déclaration du seul témoin de l'accident selon laquelle il ne pouvait préciser si la cyclomotoriste
Source officielleciv2
613721a7cd580146773f5a5d
4 mars 1992
4 mars 1992
X... n'avait commis aucune faute, alors que, d'une part, la cour d'appel aurait statué par un motif hypothétique en énonçant qu'il n'était pas démontré que le cyclomotoriste n'aurait pas respecté la priorité
Source officielleciv2
60794c659ba5988459c45607
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Y... l'entière réparation de son préjudice, l'arrêt relève que la voie étant interdite aux cyclomotoristes à l'exception des personnels de la police, de la gendarmerie et des administrations, il s'ensuivait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200500
29 mars 2012
29 mars 2012
que lui, et que ce cyclomotoriste était occupé à attacher son casque de sécurité et avait les deux pieds au sol ; que cette version des faits est corroborée par le témoignage de M.
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd28
4 juin 1973
4 juin 1973
A POURSUIVRE SA PROGRESSION SUR LA CHAUSSEE SANS SE SOUCIER DE LA PRESENCE DES USAGERS PUISQU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R 220, C'ETAIT A LA CYCLOMOTORISTE DE LUI CEDER LE PASSAGE ET DE PASSER DERRIERE CE
Source officielleciv2
607940db9ba5988459c3f60f
4 mars 1970
4 mars 1970
UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BEZ, CONDUISANT SA CAMIONNETTE SUR UNE ROUTE, DONNA UN COUP DE VOLANT A GAUCHE POUR EVITER UN CYCLOMOTORISTE
Source officielleciv2
613721facd580146773f9361
8 novembre 1993
8 novembre 1993
la route et l'article 1382 du Code civil ; et alors que, d'autre part, il est constant que le tracteur et la charrue étaient régulièrement signalés et éclairés et qu'il appartenait dès lors au cyclomotoriste
Source officielleciv2
607940f59ba5988459c3fc8c
13 mai 1971
13 mai 1971
ATTAQUE, QUE DAME X..., MONTE SUR UN CYCLOMOTEUR, S'APPRETAIT A TOURNER A GAUCHE A UN CARREFOUR URBAIN LORSQU'ELLE FUT RENVERSEE PAR L'AUTOMOBILE DE DAME Y..., QUI AVAIT ENTREPRIS DE DEPASSER LA CYCLOMOTORISTE
Source officielleciv2
607940fa9ba5988459c3fd9e
21 octobre 1971
21 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UNE AGGLOMERATION, LE CYCLOMOTORISTE DAMOREAU, DEBOUCHANT D'UNE VOIE POURVUE D'UN PANNEAU DE SIGNALISATION "STOP", FUT HEURTE
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c414ee
20 mai 1974
20 mai 1974
IN SOLIDUM AVEC SES ASSUREURS A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A CONCURRENCE DE CETTE RESPONSABILITE, LE TRIBUNAL D'INSTANCE, QUI N'ETAIT SAISI D'AUCUNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE, CONSTATE QUE LE CYCLOMOTORISTE
Source officiellecr
équence déboutée de son action civile dirigéec/MM. Z
6079a8839ba5988459c4db93
22 mars 1990
22 mars 1990
de Patrick Y... qui circulait en sens inverse ; Attendu que, pour débouter la partie civile de ses demandes dirigées contre ces deux automobilistes, la cour d'appel indique que le fait que la cyclomotoriste
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